été effectuée sur le salaire du mois au cours duquel l'arrêt de travail a débuté ; 2° Pour les fins de contrat de mission des salariés des entreprises de travail temporaire, les fins de contrat à durée déterminée des salariés des associations intermédiaires

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

au titre de la protection maternelle et infantile 74131 : Subventions versées au SAMU 74132 : Subventions versées au SMUR 74133 : Subventions versées au centre 15 GROUPE 3 Autres produits 701 : Ventes de produits finis 702 : Ventes de produits intermédiaires

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

Code de la santé publique

activités de distribution aux officines, aux pharmacies mutualistes ou de sociétés de secours minières et aux pharmacies à usage intérieur, les entreprises ou organismes autorisés au titre des 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° (à l'exception des produits intermédiaires

Article 6

—

-Les personnes dont l'activité consiste à fournir un service intermédiaire au sens du paragraphe g de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 précité ne sont pas des producteurs, au sens de l'article

LEGIARTI000022658721

—

Organisation de la formation Le DUT est un diplôme intermédiaire professionnalisant qui s'inscrit dans l'offre de formation du schéma licence master doctorat (LMD). 6. 2.

Article Annexe IX

—

En cas d'impossibilité technique ou économique, ils peuvent utiliser les niveaux intermédiaires ou, s'il y a lieu, le niveau 1 de méthode.

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code monétaire et financier

qui ont désigné volontairement un commissaire aux comptes et qui consentent, à titre accessoire à leur activité principale, des prêts à moins de trois ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

[Insérer la mention concernant le droit à recevoir ou à se voir proposer, le cas échéant, un projet de contrat de crédit] (Le cas échéant) Cet intermédiaire de crédit est surveillé par [nom et adresse web de l'autorité de surveillance].

Article 221-II-1/13

—

Lors de la fermeture commandée à distance, la lumière rouge clignotante indique que la porte se trouve dans une position intermédiaire.

Article 71

—

parts de fonds, dans des conditions fixées par décret, qui comportent au moins 7 % de titres susceptibles d'être employés dans un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Article 214-3.06

—

Un essai dans une position intermédiaire peut éventuellement être requis. Les exigences du registre des appareils de levage doivent prendre en considération la CMU la plus élevée.

LEGIARTI000043529973

—

de l'information de vol et d'alerte d'aérodrome ou du contrôle d'approche reçoit en temps opportun, compte tenu du ou des services utilisés, des renseignements sur l'état opérationnel des services de radionavigation indispensables à l'approche intermédiaire

Article ANNEXE I

—

Procédures d'approche initiale et d'approche intermédiaire lors d'un guidage - il est établi sur la trajectoire d'approche finale fondée sur une aide exploitée par le pilote ; 2.

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

elle est située, les règles applicables dans cet Etat ou territoire au titre de l'impôt complémentaire, les entités détenant une participation dans cette entité constitutive, sa qualification d'entité mère partiellement détenue ou d'entité mère intermédiaire

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

autre sûreté comparable ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel et les contrats de crédit destinés à permettre l'acquisition ou le maintien de droits de propriété sur un terrain ou un immeuble existant ou à construire. " Les intermédiaires

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

effectuent des opérations d'offres au public de titres financiers autres que celles mentionnées au 1° ou 2° de l'article L. 411-2 ou à l'article L. 411-2-1 ou d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et les intermédiaires

Article Annexe

—

voyage. 64. 2 BA Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 74. 4 BA Créateurs et intermédiaires

Article 4

—

perçue sur l'électricité Alcools Droit de circulation sur les vins prévu à l'article 438 du code général des impôts Accise sur les alcools mentionnée à l'article L. 313-1 Fraction perçue sur les vins Droit de consommation sur les produits intermédiaires

Page 55 · 1 191 résultats

← Précédent Suivant →