D... ne conteste pas l'élément matériel de l'infraction découlant de l'absence de paiement ; que cependant il objecte l'absence de tout élément intentionnel puisqu'il se serait trouvé, en raison de ses

L..., d'une part, a intentionnellement adressé ces messages à l'attention d'B...

de l'infection nosocomiale et de la condamner, in solidum avec M.

ne fait que caractériser le caractère endogène de l'infection, lequel ne suffit pas à exclure la qualification de l'infection nosocomiale, - l'infection nosocomiale a été écartée du fait d'une cause étrangère

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels

faits reprochés au prévenu se situent dans l'appartement occupé par l'enfant, sa mère, G... et son compagnon H..., ceci au cours du mois de novembre ou décembre 1996 ; qu'il semble avoir profité de l'inattention

démontraient pas les parties civiles en l'espèce ; qu'il convenait de les débouter de leurs demandes ; "alors que le tribunal correctionnel, saisi de poursuites exercées pour une infraction non intentionnelle

procédure, il n'était pas établi que la prévenue circulait au-delà de la vitesse autorisée ; qu'ainsi, aucun élément de la procédure ne permettait de caractériser une faute de maladresse, d'imprudence, d'inattention

" assurément " informé André X... de la réalisation d'un accident, sans constater expressément ou concrètement qu'il aurait su que l'accident venait de se produire, n'a pas caractérisé l'élément intentionnel

décret du 8 janvier 1965 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, inattention

l'attitude même du créancier, et ce, même en l'absence de toute déclaration écrite ; que la cour d'appel a donc violé l'article 1275 du Code civil en posant en principe que d'induire des circonstances l'intention

"fondé sur le défaut de base légale de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges... absence d'éléments intentionnels et renversement de la charge de la preuve" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

du cabinet Y... qu'elle avait mandaté ; que, par jugement du 23 mars 1987, le tribunal de commerce, après avoir rejeté leur argumentation, prise notamment de la nullité des contrats pour faute intentionnelle

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de certaines de ses demandes en paiement formées contre l'A.S.F.O.P et le F.F.P.S alors, selon le pourvoi, qu'en estimant "interpréter la commune intention

Y... ne l'avait pas menacé et n'avait pas eu l'intention de le frapper avec le couteau qu'il avait à la main, et qu'en laissant ces écritures sans réponse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, ayant constaté, d'une part, que l'intention

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait de glisser dans sa poche une marchandise appartenant à l'employeur et de ne pas la déclarer à la caisse, fût-ce sans intention

Mme A..., décédée le 29 novembre 1989, et de l'avoir condamné à rendre compte de sa gestion à ses héritiers, les consorts Y..., sans caractériser les actes de gestion qu'il aurait effectués, ni son intention