Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6809c73e5f55848ebdc19f9d
23 avril 2025
23 avril 2025
PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'instance d'appel et d'action de la Sci EP de son appel formalisé le 13 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey Bachimont, greffière, Vu la procédure en instance
Source officielleCour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
2013 ; --- = oO $ Oo =--- PAR CES MOTIFS --- = o $ o =-- STATUANT en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel suivie par Madame
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
; --- = oO $ Oo =--- PAR CES MOTIFS --- = o $ o =-- STATUANT en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel suivie par Madame Marinette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e08d6ea26f688da74d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
incident ou de demande incidente ; Que le désistement est donc parfait ; Qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f792eb053208318995bd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Conformément à l'article 393 du même code, les frais de l'instance périmée seront supportés par la partie ayant introduit l'instance d'appel, soit M. [B].
Source officielleChambre civile 1-5
698c1b6ecdc6046d47d6570c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.'
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7c88e074ba02f40a2d3
1 avril 2025
1 avril 2025
irrecevable et de condamner les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
Source officielle3ème chambre
66a33c4802a12a235bae6ee8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc0dcdc6046d47e97b70
2 juin 2026
2 juin 2026
incidente ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959db5afe5adfff28ac6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
AOUT 2022 à l'encontre de la décision rendue le 22 Juillet 2022, par le Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b096ecdc6046d4712222b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS
Source officielle2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449c1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 9] non représentée Nous, Anne-Laure PLISKINE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, Greffière Vu la procédure en instance d'appel
Source officielleChambre Civile
6a167f45cdc6046d47110b0c
26 mai 2026
26 mai 2026
en l'espèce, Monsieur [X] [L] [U] supportera les dépens de l'instance d'appel.
Source officielleChambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075e9e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en conséquence de son désistement, - dire que chacune des parties supportera ses propres dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème Chambre
6708c005445a086e2bcedb47
7 octobre 2024
7 octobre 2024
parties ; MOTIFS Attendu que l'expert [N] n'a pu que constater l'impossibilité pour elle, à raison des tensions entretenues sur les lieux du litige, par l'une ou l'autre des parties à la présente instance
Source officielleChambre 2-4
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
même s'ils ne se sont révélés à la connaissance des parties qu'en cours d'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c98
22 avril 2021
22 avril 2021
Mme [D] supportera les dépens de la présente instance d'appel.
Source officielle2ème Chambre
6a1fc04acdc6046d47ea2f69
1 juin 2026
1 juin 2026
En conséquence, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque et M. [V], qui succombe à l'instance d'appel, en conservera la charge des entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a123e656d26d0f8b57dad
25 avril 2023
25 avril 2023
; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code
Source officiellePage 55 sur 28100