Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, pour infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, l'a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamnée à 1 amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 septembre 1994, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

routiers, l'a condamné à 82 amendes de 60 euros chacune et à 112 amendes de 100 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 6,

T..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Georges Y..., propriétaire du dancing "Les Roches Noires", demeurant à Saint Gilles les Bains (Réunion), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, après condamnation définitive d'Hamid X...notamment pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

usage, corruption et trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

la durée de la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique

juin 1991 qui, pour vols, falsification de chèque et usage de chèque falsifié, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

confiscation de l'arme saisie, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique

inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 800 francs d'amende ainsi qu'à 14 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique