[X] ne s'en était jamais plaint jusqu'en février 2014, date de rectification de l'erreur informatique affectant les bulletins de paie ; qu'en considérant que la seule erreur de saisie informatique invoquée

avait retenu sa responsabilité pour manquement au devoir de conseil ; que la société Soprema avait fait valoir qu'elle avait exécuté les travaux conformément à son marché et qu'elle n'avait pas été informée

une dénonciation régulière de ce dernier ; que pour que cette dénonciation soit opposable à l'ensemble des salariés concernés, il est nécessaire que la décision de l'employeur soit précédée d"une information

traitements automatisés en ayant recours au matériel informatique utilisé par le cotisant sous réserve de son consentement.

[C] », précise Mme [K] qui ajoute : « dans ce cas je fournirai les données informatiques à votre architecte ».

, après information donné à Mme [C], en charge des ressources humaines de l'entreprise, il avait décidé que la communication de l'information sur les résultats des négociations par « les OS signataires

Cependant qu'elle se trouve tenue à une obligation d'information, il résulte du constat d'huissier plus haut cité que le technicien informatique de la caisse, venu installer le 4 avril 2017 le programme

INFORAMA M.

technique et la mise à jour régulière d'un logiciel informatique.

principale était précaire, voire compromise puisqu'elle consentait un prêt de consolidation et de restructuration d'une dette financière, d'avoir commis une réticence dolosive à leur égard en ne les informant

suffisamment chaque salarié; qu'en décidant néanmoins que chaque salarié n'avait pas reçu une information suffisante sur le motifs de la rupture, la cour d'appel a violé les articles L.1233-3, L.1233-

suffisamment la salariée ; qu'en décidant néanmoins que la salariée n'avait pas reçu une information suffisante sur le motifs de la rupture, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-3, L. 1233-16,

[M] s'était antérieurement engagé plusieurs fois en qualité de caution ; qu'il en ressort que la banque avait été informée par M.

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement de gage, faux

trompeur de la publicité s'apprécie au regard du degré de discernement et de distance dont fait preuve un consommateur moyen ; qu'il résulte de la prévention que la publicité en cause se bornait à informer

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la caisse qui, selon lui, en ne s'informant pas a, sans discernement et sans respecter son devoir d'information, consenti aux

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

Y... a déposé auprès de l'APP un programme nommé CMT au nom de la société Fedolt. écrit en langage informatique Windev ; que M.