la force strictement nécessaire qu'il a fallu employer pour le maîtriser ; "alors que l'arrêt attaqué, qui relève entre les témoignages recueillis à la demande de Régis X... des contradictions inexistantes

regagné son domicile après avoir entièrement détruit le pilier ; que l'état des dégâts est indéterminé, et la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitait Christophe X..., si les dégâts étaient inexistants

succinctement les éléments sur lesquels il se fonde ; qu'en affirmant, sans la moindre analyse, que le coût d'un salarié supplémentaire pour l'essentiel inutile et de la rémunération d'un gérant inexistant

X..., de maintenir la relation contractuelle en procédant à un simple rappel à l'ordre personnel par un envoi d'écrit, jugé inexistant en l'espèce, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-4 et L

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'acte unilatéral de résiliation portant sur un contrat inexistant au moment de sa notification

existants ; qu'ainsi, en énonçant, pour exclure le caractère caché du vice affectant le bien litigieux que, selon l'expert, le basculement vers l'arrière était au moment de la vente "en majeure partie inexistant

Notre société ne peut, dans ces conditions, envisager de maintenir, sans dommages pour l'entreprise, le principe de votre collaboration qui est devenue inexistante" ; qu'il s'ensuit que viole l'article

à compter du 23 janvier 1990, alors, selon le pourvoi, que dans la mesure où l'arrêt reconnaît que le droit au bail était pratiquement sans valeur, il n'était pas nécessaire que la clientèle soit inexistante

défunt s'il n'était pas décédé, ne saurait s'imputer sur la somme de 380 736,72 francs revenant aux consorts X..., laquelle ne constituait pas la réparation d'un préjudice économique en l'occurrence inexistant

X... est inexistante, la cour d'appel, qui a seulement relevé des difficultés portant sur les modalités de paiement du prix de 50 000 francs, n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres

X... était restée la même après le 26 janvier 1994 sans préciser le point de comparaison déclaré comme inexistant, l'arrêt attaqué a statué par une simple affirmation totalement inopérante, en violation

[D] au motif que le bien vendu serait inexistant, quand elle relevait que l'une et l'autre des parties à l'acte soutenaient que la vente était valable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

rechercher une autre couverture, soit diminuer fortement ou annuler ses positions en report acheteur'' ; que l'arrêt retient que "la probabilité d'un tel transfert [du portefeuille] ayant donc été inexistante

peuvent dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que les éléments dont la transmission à l'expert était sollicitée par le comité social et économique étaient inexistants

que de droit sur le montant de la somme due par les emprunteurs en principal et intérêts à la CRCAM SUD RHONE ALPES", en troisième lieu, à ce que soit "annuler (é), et à tout le moins déclarer (é) inexistante

désencerclement, pour confirmer l'ordonnance entreprise, lorsqu'il ressort des éléments de la procédure, d'une part, un flou certain quant au degré d'hostilité opposé par les manifestants visés - au demeurant inexistante

justice, la qualité de gérant de société que lui attribuait cet acte, ne suffit pas à établir qu'il est bien le signataire d'un contrat prétendument signé par le "gérant" de cette société, au demeurant inexistante

l'informer de ce que les mobile-homes étaient "à construire" et de ce que l'opération financière consistait en réalité à financer la construction des mobile-homes, puis "en attestant des livraisons inexistantes