Il se déduit de l'ensemble des mentions portées aux actes ci-dessus rappelés qu'aucune indivision n'existe entre les époux divorcés et que les lots aujourd'hui en litige sont la propriété exclusive de

motivation du jugement précité que la société ne possède plus aucun bien immobilier ni autre actif réalisable à l'exception d'une parcelle cadastré AR[Cadastre 6] d'une contenance de 59a 43ca, en indivision

Il précise que son estimation n'est pas à l'origine du préjudice dont il est demandé réparation, s'agissant pour les successibles d'une opération globale qui leur a permis de mettre fin à l'indivision

résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à compter du 28 janvier 2016 ; - condamné la société [Z] à payer à [S] [D], en qualité d'usufruitière et agissant pour le compte de l'indivision

Selon un certificat médical du 11 décembre 2018, Madame [N] [U] présentait de multiples hématomes aux membres inférieurs et sur la fesse.

Par jugement du 29 mai 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant

maintien de la vie commune. 2 - Sur la demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de l’épouse formulée par Monsieur [E] [J] À l’appui de sa demande en divorce Monsieur [E] [J] invoque les scènes multiples

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 juin 2010, à Coignières (Yvelines), une inondation s'est produite dans des logements aménagés dans les caves d'un pavillon appartenant en indivision

de Madame [Z] [W] épouse [H] et Monsieur [N] [H] ainsi que [R] [C] situées à BESSEGES cadastrées : A1525, 1530, 1532, 1534 (Epoux [H]) ; A1527, 1528, 1533, 1535 (Madame [R] [C]) ; A1526 et 1531 (indivision

Le marché immobilier est sujet à des fluctuations en fonction de l'offre et de la demande, il dépend aussi de multiples facteurs conjoncturels, économiques et financiers et de sa localisation géographique

Ils ont acquis en indivision la parcelle ... avec la compagne de M. G..., Mme E..., et l’épouse de M. F..., par acte notarié du 6 février 2017. Après la réalisation du lotissement, M.

quitté KPMG au 30 septembre 2018, était parfaitement opérationnelle et nécessitait une supervision sur les tâches qu'elle gérait en autonomie (chose que Mme [J] [P] savait également, tant nous avons multiplié

Ils ajoutent que tous ces contrats de bail formaient un tout indivisible, puisqu'ils ont tous été signés avec la SAS [Adresse 74], exploitant unique de la résidence et qu'aucun bailleur ne pouvait signer

la réalisation de la pâtisserie dans un autre local à proximité est sans emport dès lors qu'elle était vendue dans les locaux loués, que les locaux utilisés constituent un ensemble économiquement indivisible

d'un bail commercial, que ces locaux destinés au stock, ont été utilisés pour l'exploitation du fonds de commerce de la société ALLOPNEUS, que la location de ces locaux était consubstantielle et indivisible

permis de construire aurait dû également porter sur la modification des façades de la maison existante qui a fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux distincte compte tenu de leur caractère indivisible

[A], le tribunal a retenu qu'il existait un contexte de dissensions réciproques et multiples rendant impossible l'imputation à l'un ou l'autre des anciens concubins associés d'une quelconque imprudence

[M] [T] à son frère [C] et à ses deux s'urs [XS] et [U], dans le cadre de procédures multiples, de nature civile, prudhommale ou pénale, dont certaines sont toujours en cours.