en qualité de directeur le 1er février 1977 par la société Sodima et le 1er octobre 1988 par la société Cosmecar, lesquelles avaient le même président de conseil d'administration, a été licencié pour faute

cependant de respecter l'obligation de mettre en exergue des propos précis ayant un caractère diffamatoire imputables à Monsieur [G] et de développer en quoi tel ou tel passage serait diffamatoire »,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la faute résultant des propos diffamatoires tenus par M.

en l'espèce dès lors que les prévenus, en faisant connaître leurs propres chiffres aux électeurs, ont poursuivi un but légitime, n'ont fait preuve d'aucune animosité personnelle, ont justifié de leurs

Hugues X... est mis en cause dans les écrits incriminés en sa triple qualité de conseiller municipal, conseiller régional, et président du CNARM, le lien direct entre les mandats électifs et le CNARM est fait

[C], grief étant fait à ce dernier d'avoir abusé des fonds de la société Jade.R. Par exploit du 7 mai 2019, les sociétés Jade.R et Holding [K] ont fait assigner M.

le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

si une faute civile a été commise, examiner si, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, les propos litigieux se présentent sous la forme d'une articulation précise de faits de nature

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de dommages-intérêts pour propos diffamatoires ; Mais

B... et le syndicat SNPEFP-CGT Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par arrêté du 13 juillet 2010, M.

engagée par contrat à durée indéterminée en date du 2 février 1989 par la société OMF, aux droits de laquelle se trouve en dernier lieu la société Médimédiapro, a été licenciée le 20 novembre 1998 pour faute

fait montre à l'égard de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Y..., engagé à compter du 3 octobre 1994 par le Comité central d'entreprise de la SNCF et nommé responsable de zone le 4 mars 1996, a été licencié par lettre du 14 janvier 1997, pour faute grave ; qu'il

France" [V] » le fait d'être « visé, directement ou indirectement », dans une procédure judiciaire suivie notamment pour des faits de viol, lequel ne peut être commis que par une personne physique, en

tracts diffusés étant à cet égard insuffisante), il convient de relaxer le prévenu des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, que si l'acte initial de poursuite doit articuler et qualifier les faits

déclaré l'action prescrite alors que, d'une part, en ne recherchant pas "in concreto" si la publication des articles litigieux ne constituait pas une faute civile, différente de la diffamation, la cour