la procédure de faillite a commencé.

conformément aux dispositions de l'article L. 122-24-4 du code du travail et n'avait pas demandé le retrait immédiat du salarié de son poste de travail, mais a estimé néanmoins que l'employeur avait failli

précise que "celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation" ; que par conséquent il ne saurait être contesté que la société Amitec a failli

en sa troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

sa troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

sa troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

sa troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a pas failli

sécurité relatives aux travaux sur les toitures, et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs propres que Bernard X..., qui n'avait pas délégué ses pouvoirs en matière de sécurité, a manifestement failli

X... pour en déduire qu'elle n'avait pas failli à son obligation de reclassement; qu'en délaissant ce moyen de nature à établir que la Fédération régionale avait respecté ses obligations de reclassement

l'honneur vis-à-vis du Crédit lyonnais de ne pas souscrire de nouveau prêt, transgressant cet engagement qui a force de loi entre les parties aux termes de l'article 1134 du Code civil" et de ce qu' "il a failli

en matière informatique implique que les parties se renseignent réciproquement et que le client fasse connaître précisément à son fournisseur ses exigences ; qu'en jugeant que la société Acemo avait failli

P..., pris en sa qualité de syndic de faillite, défenderesses à la cassation. II. la société Alpha Insurance A/S, représenté par M. K...

[E] [C] en faillite et désigné M. [W] en qualité de syndic de ce dernier.

en Afrique et à Madagascar que sur le pourvoi incident relevé par la société Compagnie lignes aériennes congolaises : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2009), qu'une procédure de faillite

X... en faillite personnelle ; que celui-ci a invoqué sa qualité de rapatrié et le dépôt d'un dossier d'aide au désendettement auprès de l'autorité administrative compétente ; Attendu que pour rejeter

Y..., en tant que dirigeant de fait, pour les voir condamner au paiement d'une somme de 500 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif et voir prononcer à leur encontre une mesure de faillite personnelle