[Y] [H], l'arrêt constate que la vente a été consentie à un prix qui, après ajout du coût des travaux facturés depuis la vente, est conforme à l'estimation, produite par MM.

S'agissant de la demande en paiement de la somme de 733,20 € au titre de la facture de la vente «'Dumas'», M.

Les factures mentionnent pour chaque vente la référence du contrat (type de contrat souscrit par le client), le code de vente et le prix unitaire hors taxe.

boissons et vente de sucre sans facture, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et pour les infractions de défaut de tenue du registre des sucres et expéditions de sucre sans titre de mouvement, à diverses

qu'après la vente ; qu'en l'espèce, la société ALTADIS a dressé le 23 août 2009 l'état des factures impayées et du stock qu'elle a chiffrés respectivement à 52.095,83 et 25.139 € ; que sur la foi de ce

Deux ventes ont été réalisées, au profit d'une société belge, la société MEURRENS, en juin 2006 ; que le tractopelle vendu à la société algérienne était proposé à la vente par un mail du 8 mars.

Il était donc convenu que : - la société STORISSIMO présente la facture pour la vente des stores à la société SHUTTER NC ; - la société SHUTTER NC présente sa facture pour la revente des stores à

de ses allégations qu'une facture datée du 23 janvier 2019, établie par une entreprise dénommée " IOLAIR " et dont l'adresse est située au 1245 avenue de la Résistance à Saint-Paul-lès-Dax, alors que

achèvement et la conformité des travaux du 23/02/2015, - attestation de garantie dommages-ouvrage des MMA du 14/04/2014, - contrat de sous-traitance [Localité 4] CARRELAGE / SARL LEVESQUE du 10/10/2014, - factures

intermédiaire ; mais qu'il indique simplement qu'il a transmis les couleurs et qu'il considère comme incorrect que SOCOP traite directement avec Kukil ; - que la société SOCOP produit au contraire des factures

A le 19 avril 2005, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une facture, et de la vente d'un diamant, acquis le 1er février 2011 accompagné d'une

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'APRES AVOIR ECARTE LA COMPTABILITE TENUE PAR MME X..., QUI EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE D'APPAREILS AUTOMATIQUES A AMIENS, L'ADMINISTRATION A DETERMINE

distributeurs, en particulier sur les factures relatives aux ventes desdits produits, à tout le moins sur une période 2005-2015. 192.Comme l'explique précisément l'Autorité, dans la décision attaquée

société X... ne mentionnait pas la dénomination précise des produits vendus, se trouve amplement établie ; "alors, d'une part, que, aux termes de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, la facture

Frandis, " toutes les opérations actives et passives réalisées depuis le 1er janvier 2006 seront au compte exclusif du locataire-gérant " ; qu'en application de cette stipulation, la société Frandis a facturé

PARTIES Par exploit du 17 janvier 2013, ESPACE FRANCE CHEVAL a fait assigner PROFIL EXPORT devant le tribunal de commerce de Grenoble en paiement d'un principal de 47.130,28 euros (69.892,05 euros de factures

du prix de vente et alors que les prix contractuels et les conditions de facturation et de paiement, notamment, de délais et de devises de paiement sont spécifiquement régis par l'Annexe 1 « Liste des

facturière" dans un circuit clandestin de ventes d'appareils ménagers ; que ces factures ainsi "fabriquées" avaient pour seule fin d'éluder la loi, notamment en matière fiscale, et de créer l'apparence