d'extension de la mission de Monsieur [Y] aux chambres 201 et 213, Condamner la société Hôtel de [Localité 1] en tous les frais et dépens.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société des transports de Dunkerque et extensions.

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2016), que, pour assurer les travaux d'extension

délivré le 2 août 1995, Patrick Y... a été autorisé à étendre un bâtiment d'habitation appartenant à son épouse et situé dans une zone où le plan d'occupation des sols de la commune n'autorise que l'extension

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 octobre 2019), en 2006 et 2010, la société JPB promotion (JPB) a acquis des parcelles en vue de l'extension d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes

ceux qui les ont faites ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'engagé en qualité de directeur, le salarié avait reçu mission d'élaborer une politique commerciale en vue d'assurer l'expansion

louait à la société STIC ; qu'après qu'elle eut obtenu en référé une expertise pour évaluer les travaux de remise en état des lieux incombant au propriétaire des murs, les époux Y... ont demandé l'extension

X..., désigné en qualité de liquidateur, a demandé l'extension de la procédure collective de MM. Y... à la SCI Les Oliviers (la SCI) constituée par MM. Amédée et Francis Y... en 1976 et dont M.

X..., ayant fait réaliser des travaux de rénovation et d'extension de sa maison par M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1995), qu'après l'extension à la SNC Investissement 2000 et à son gérant, M.

copropriétaire opposant, a assigné le syndicat des copropriétaires, la société Drode et les époux Y..., exploitants de l'hôtel en annulation de cette décision, réparation de son préjudice et démolition des extensions

suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 octobre 2001), que l'association Shia Ithna Asheri Jamate ayant fait procéder à des travaux d'extension

Souhaitant enduire et isoler le mur pignon d'une extension de leur maison d'habitation, situé le long d'une clôture existante implantée en limite séparative du fonds appartenant à leurs voisins, M. et

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 2023), à l'occasion de travaux de réhabilitation et d'extension d'un ancien domaine viticole dont il est le propriétaire, M.

Concernant les lignes d'extrusion, la perte est de 360 h à un taux horaire de marge de 101 euros, soit €.

[V] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 5 juillet 2020, qui, pour extorsions aggravées en récidive, a condamné, le premier, à treize ans de réclusion

diffamatoire, parce que portant atteinte à l'honneur et à la considération, l'affirmation, de surcroît erronée, selon laquelle une personne est inculpée de faits graves, tels que séquestration de personne, extorsion

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 2000) que Mme X..., maître de l'ouvrage, a fait procéder à la rénovation et l'extension