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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
7 avril 2025
l'audience du 31/03/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS ACCES INDUSTRIE, représentée par Me Lucie DEBRUYNE, Avocat, loco Me Vincent THOMAS, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleSaisies Immobilières
65b00c9db98137c174756c26
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par exploit d’huissier du 4 mai 2021, l'établissement bancaire a fait assigner Madame [W] [T] à comparaître devant le juge de l’exécution à l’audience du 29 juin 2021 aux fins de : - ordonner la vente
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c30cdc6046d473e6cd9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lors de l'audience du 25 août 2025, la SAS Le Fournil de Vauban s'en rapporte aux termes de son exploit introductif d'instance SUR CE L'article 514-3 du code de procédure civile prévoit que :
Source officielleREFERES
6976614acdc6046d47af9f61
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[M], par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes.
Source officielleContentieux général Proxi
698fa951cdc6046d4747312f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
À l'audience du 10 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance auquel il convient de se référer
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
11 avril 2025
Monsieur [O] [K] [Y] n'ayant procédé à aucun règlement, selon exploit introductif d'instance du 21 novembre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE assigne Monsieur [O] [K] [Y],
Source officielleService des référés
65aec0fe54a01215df77954e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
À l’audience, le syndicat des copropriétaires réitère les termes de son exploit introductif d’instance et maintient ses demandes.
Source officiellecr
6079a7f39ba5988459c4b69b
13 juin 1978
13 juin 1978
COMMERCIALE ; " QU'EN DECLARANT, AU SURPLUS, QUE L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE LANCE PAR X...
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
8 avril 2025
CLEMENT, de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, Avocat au Barreau de Saint-Etienne, a conclu aux fins de l'exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
demandes ; - condamné la SA Société Générale à payer à la SAS Greenship Gas 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA Société Générale aux dépens de l'instance
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
depuis plus de 10 ans malgré toutes les démarches entreprises, qu'elles soient amiables ou contentieuses, que son état de cessation des paiements étant avéré, elle conclut à plus fort au bénéfice de son exploit
Source officielle4ème chambre
69d80c3bcdc6046d47b07b98
9 avril 2026
9 avril 2026
ATLANTIQUE OUVERTURE, il est renvoyé à l’exploit introductif d’instance visé ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc5a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [J] [G] et Mme [R] [J] [G] ont fait assigner, par exploits introductifs d’instance signifiés les 15 et 18 décembre 2023, MM.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68dd7243548223b2c7ab3793
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A l’audience, le bailleur, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance, actualisant l’arriéré pour un montant de 2049.60 €, au terme d’avril 2025 inclus.
Source officielle2ème chambre 2ème section
660d9e9968a27ab7ee5ddd37
3 avril 2024
3 avril 2024
bénéficiaire du contrat d’assurance-vie avait été modifiée tardivement par sa défunte mère, dont l’état de santé s’était fortement dégradé, notamment au profit de son fils [O] [J], Monsieur [U] [J] a, par exploit
Source officiellecomm
61372505cd5801467741a502
10 juillet 2007
10 juillet 2007
reproché à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société Jean-Pierre Dubuget tendant à voir la condamnation prononcée à l'encontre de la société Genedis porter intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officiellePCP JCP fond
69d010aecdc6046d4705a570
2 avril 2026
2 avril 2026
La société FLOA représentée par son conseil a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
678ea921bfd75b73b3e407fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dossier de transmission à l’avocat, - la somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts, - la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance
Source officielleJCP REFERES
68def0496af9fd1f8097772a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Condamner Monsieur [S] [L] au paiement, au profit du requérant, de la somme de 1.800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancier de la société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, pour la somme de
Source officiellePage 55 sur 1218