au titre de plusieurs actes de cautionnement à hauteur de 81 500 €, portant son engagement de caution à la somme totale de 588 500 € soit plus de 36 fois son revenu net annuel de 2004 démontrant que l'acte

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2016, la Caisse a mis en demeure, sans résultat, Mme [N] de lui payer la somme de 23 010,81 euros en exécution de son engagement de caution et

[I] [U] prétend n'avoir pas signé l'engagement de caution, il n'en rapporte pas la preuve.

mais dans l'unique dessein de faciliter la commission d'infractions douanières et fiscales ; qu'au soutien du moyen tiré de la nullité de son engagement de caution, la banque faisait état d'un jugement

pas des éléments invoqués par la caution, sans rechercher comme elle y avait été conviée si la caution ne s'était pas engagée comme caution de la société Step-BTP qu'à titre provisoire, dans l'attente

Subsidiairement, dans l'hypothèse improbable où il serait reconnu le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution, dire et juger que les revenus actuels de la caution lui permettent

[N] [Z] avait donné son consentement à l'engagement de caution de son épouse et engagé les biens du couple, mais que le FCT Hugo créances 3 ne pouvait se prévaloir de l'engagement de Mme [R] [E] épouse

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait constaté la validité de l'engagement de caution de M.

de caution du 21 juillet 2016, de le condamner à payer au Crédit mutuel de [Localité 4] la somme de 28 240,62 euros au titre de l'engagement de caution du 4 mai 2017, et de rejeter sa demande de dommages

Postérieurement, ils ont souscrit de nouveaux engagements de caution au bénéfice de la Société Lyonnaise de Banque, notamment en garantie de la société Titane Motos créée le 4 mars 1999.

Les époux Z... n'ont pas dénoncé leur engagement de caution dans le respect des formes contractuelles.

Cet élément est confirmé par le fait qu'au pied de l'engagement de caution, son épouse, en sa qualité de conjointe commune en biens, a donné son accord à l'engagement de caution pris par l'appelant.

de la société, la banque a déclaré sa créance pour un montant de 306 134,16 francs auprès du représentant des créanciers ; que la banque a assigné Mme Z... aux fins d'obtenir l'exécution de son engagement

[D] est déchargé de son engagement de caution ; Juger que la dette de caution d'un montant de 135.595,09 euros de M. [D] à l'égard de la SA BPALC est éteinte ; Condamner la SA BPALC à payer à M.

LE 14 SEPTEMBRE 1973, ONT REVOQUE LEUR ENGAGEMENT DE CAUTION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX Z...

[T] [E] en date du 9 septembre 2015 est valide ; - dit l'engagement de caution de M.

litigieux que l'engagement de caution conclu par une personne physique au profit d'un créancier professionnel ne doit pas être disproportionné au biens et revenus déclarés par la caution sous peine de

1- Sur la disproportion de l'engagement de caution de M.