AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00040
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 janvier 2021), M.
Source officiellePage 55 sur 9087
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100795
5 novembre 2020
5 novembre 2020
K... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu d'ordonner le retour de l'enfant R... K...
Source officielle