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(ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LOI DU 1ER AOUT 1905, A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 4000

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