Code, de manière à ce que l'organisme compétent puisse apprécier si elle est fondée ou non ; qu'en omettant de rechercher si tel était le cas en l'espèce, pour se contenter de relever l'existence d'échanges

du changement du gestionnaire de la Sicav Luxalpha au plus tard le 12 novembre 2008, soit antérieurement à la confirmation de son ordre de souscription le 17 novembre 2008, comme le prouvaient des échanges

l'employeur n'avait pas satisfait aux exigences légales en omettant d'accomplir les diligences afférentes à son obligation de reclassement ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'il résulte des échanges

moyen, que ne violent pas les règles d'ordre public régissant le paiement des heures supplémentaires, les dispositions d'un accord d'entreprise, conclu dans le cadre de la loi Aubry I, prévoyant en échange

. ; que ces courriers étaient corroborés par d'autres échanges de correspondances ainsi que par le jugement du 23 juin 2008, dont M.

l'occasion des faits qui sont également reprochés aux prévenus ; qu'il n'existe pas de certitude sur le port d'un plâtre au poignet de Marie-Noëlle Y... seule circonstance qui pourrait expliquer que dans l'échange

concernant les pratiques de Jean Guy X... qui aurait été la contrepartie de leur exigence financière ; qu'à supposer acquis que les propos tenus eussent fait référence à des sommes d'argent exigées en échange

mesure de restitution qui incombe à Louis D... en sa qualité de bénéficiaire des travaux; qu'il importe peu au regard de la restitution que postérieurement à l'infraction le prévenu ait conclu un acte d'échange

et le constat d'huissier montrant le camion accidenté vide de tout chargement et le second plein de champignons, la Cour ne pouvait sans contradiction se contenter d'énoncer qu'il aurait procédé à l'échange

dépourvue de toute équivoque et manifestait une volonté non ambiguë de mettre en mouvement l'action publique ; qu'il est indifférent qu'entre son dépôt et l'ordonnance du 3 novembre 1998 aient été échangés

les gendarmes en contestent la validité ; que, de fait, l'intéressé n'a pas été poursuivi pour défaut de permis de conduire ; qu'il n'apparaît d'aucune note d'audience ni d'aucunes correspondances échangées

incitations au silence qui auraient été formulées par le mis en examen à l'encontre de sa fille avant l'ouverture de l'instruction sans référence à des faits concrets, notamment des correspondances échangées

au titre du préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme [M] soutient que le contrat était définitivement conclu du fait de l'échange des consentements dénoncés à l'agence par ses mandants

, dès la date de la signification des conclusions de Mme Y..., dans le débat, la cour d'appel a violé l'article 132 du nouveau code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la correspondance échangée

procédure civile ; alors que, d'autre part, en se bornant à se référer aux "pièces versées par l'employeur" et qui émaneraient de personnes qui auraient été présentes "au moment précis où, dans le cadre d'échanges

Le nouveau système avait comme finalité d'utiliser un serveur central et de permettre l'échange des données inter-sites et inter-sociétés afin daccroître la productivité de la société en diminuant les

fond ont soulevé un moyen d'office ; qu'en s'abstenant de rouvrir les débats pour permettre à la caisse de s'expliquer, ils ont violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'un échange

chômage versées au salarié, alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'il ne ressort ni de la sentence entreprise, ni des conclusions échangées