Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

de l'hymen ; que, quelle que soit la crédibilité de l'enfant, les investigations entreprises n'ont pas permis de réunir de charges suffisantes à l'encontre de Laurent Y... d'avoir commis les faits dénoncés

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; d "au motif que le caractère public de la diffamation dénoncée

être réalisée selon la procédure prévue par l'accord concerné à laquelle les parties ne peuvent déroger ; qu'en l'espèce, l'accord collectif du 10 mai 1995 précisait que le PEE peut être modifié ou dénoncé

ne peut être intentée que si les faits sont punis par la législation de ce pays et la poursuite du ministère public doit être précédée d'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation

informatiques a été conclue le 1er avril 1993 entre la société Marpierre et la société Assistance études conseils informatique (société AECI) ; que ce contrat a été conclu pour une durée de cinq ans sauf dénonciation

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 1993, qui a déclaré irrecevable sa plainte portée des chefs de dénonciation calomnieuse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 226-10 du Code pénal ; Attendu, selon ce texte, que si la présomption de fausseté du fait dénoncé

et pour les besoins du financement d'un contrat de concession automobile dont celle-ci était titulaire, accordé à la société UFB Locabail sa garantie à première demande jusqu'au 31 décembre 1998, a dénoncé

Y... a fait alors assigner Mme X... devant le tribunal d'instance pour obtenir des dommages-intérêts sur le fondement de la dénonciation calomnieuse ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à M

que par lettre du 10 septembre, l'Association a confirmé au salarié le renouvellement de son contrat de travail pour une période allant du 17 septembre 1990 au 30 juin 1991, en rappelant que la dénonciation

de la liberté d'exprimer leur opinion sur les difficultés relatives à l'immigration dès lors que les propos tenus ne dépassent pas les limites d'un débat légitime, qu'en l'espèce, le tract incriminé dénonce

les circonstances qu'elle était mineure de 15 ans et que le prévenu avait autorité sur elle, ayant été confiée à sa garde pendant qu'elle dormait dans sa chambre ; qu'en ce qui concerne les faits dénoncés

. ; que celui-ci était dénoncé comme toxicomane et fournisseur d'héroïne ; "alors, d'une part, que la prévention ne reprochait au prévenu que des faits de fourniture de "stupéfiants" sans autre précision

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire des déclarations du témoin Bruno Z... qui avait été régulièrement cité et dénoncé

des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il n'est pas constaté dans le procès-verbal des débats que toutes les parties aient renoncé à l'audition de Mme Y..., expert cité et dénoncé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Mme [I] en ce qui concerne les faits dénoncés supposés commis en France, alors « que saisie de l'appel formé

, les faits de viol ayant en réalité été commis à Sermaise ; c'est alors, et alors seulement, qu'il est apparu que le juge d'instruction d'Angers n'était pas compétent pour instruire sur les faits dénoncés