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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
17 février 2014
[Q] [U] [V] pris en son nom personnel - de confirmer l'ordonnance pour le surplus y ajoutant, - de constater que la société BTA INSURANCE COMPANY s'abstient de toute demande directe à l'encontre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
de [Localité 11] de ses demandes à son encontre, de dire que seules peuvent être allouées à la société de l'HORLOGE des sommes hors taxes, de débouter la société de l'HORLOGE des demandes excédant le
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Une dizaine de minutes, après des échanges, devant votre équipe, votre responsable a réaffirmé ses directives et vous a demandé de les respecter.
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8ba4781dc057dee7d87
9 mai 2022
9 mai 2022
de la Sas Larroque quant à ses demandes au titre de son préjudice matériel et de son préjudice immatériel ; - rejeter la demande d'expertise avant dire droit réclamée par le maître d'ouvrage ; Sur
Source officielleChambre civile 1-3
68709b73123db6632de31658
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demandes formulées en première instance, et en conséquence, juger que leurs demandes présentées devant la cour ne sont pas nouvelles en cause d'appel, Et statuant à nouveau, - dire que leur opération
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9290d41e0057d43e58a
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] [J] en nullité du contrat de crédit conclu avec la société Banque Solfea ; DIRE ET JUGER à tout le moins que les demandes de nullité des contrats ne sont pas fondées ; DÉBOUTER M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00383
7 juillet 2020
7 juillet 2020
La société [...] , aux termes de son courrier du 2 août 2002, précise que le projet « demande une refonte complète des acquis scientifiques pour finaliser un produit commercialisable, c'est à dire fiable
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfc
10 mai 2017
10 mai 2017
Litige civil Par conclusions n°7 signifiées par RPVA le 6 mars 2017, la société Proman 061 demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes et les dire bien fondées, - infirmer intégralement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfd
10 mai 2017
10 mai 2017
Litige civil Par conclusions n°7 signifiées par RPVA le 6 mars 2017, la société Proman 062 demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes et les dire bien fondées, - infirmer intégralement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfe
10 mai 2017
10 mai 2017
Litige civil Par conclusions n°7 signifiées par RPVA le 6 mars 2017, la société Proman 090 demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes et les dire bien fondées, - infirmer intégralement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
10 décembre 2015
[T] ès qualités et la société Alphasol de l'ensemble de leurs demandes, - dire que la SCI du Peintre Grau n'est pas recevable en sa demande nouvelle de condamnation à titre principal à son encontre,
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c45
13 décembre 2001
13 décembre 2001
soutient sur le fond que Monsieur Arnaldo X... ne rapporte pas la preuve du paiement effectif des sommes mises à sa charge ; 1-IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT DIRECT Attendu que par application
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6799c4465331f58c9ee87022
28 janvier 2025
28 janvier 2025
permis au salarié s'estimant lésé par de telles opérations, de se constituer partie civile dans le cadre d'une instance pénale, ou de demander directement la réparation de son préjudice devant le conseil
Source officielleChambre 4-2
6520f5bcbb275d83183a3a67
6 octobre 2023
6 octobre 2023
- Que M [F] n'a nullement refusé de valider des congés mais simplement demandé à la directrice des ressources humaines d'y procéder étant précisé qu'il rencontrait de manière récurrente des difficultés
Source officielle6ème Chambre
DTA_1812920_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par suite, Mme F n'est pas fondée à demander à ce que les écritures du préfet des Hauts-de-Seine soient écartées des débats.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301630_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande d’intégration directe dans le cadre d’emplois des agents
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09667
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sociales et salariales d'origine légale ou d'origine conventionnelle imposée par la Loi ainsi que la retenue à la source prévue à l'article 204 A du Code Général des Impôts ; Débouter le salarié de toute demande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160e6ccdc6046d470877a0
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDERESSE URSSAF DE LA CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [P] [L], DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a702
17 juin 2020
17 juin 2020
Madame [I] étant salariée protégée, l'autorisation de la licencier a été demandée à la DIRECCTE de Gironde le 28 novembre 2013.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6346593dc024d1adffef7556
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans ses conclusions récapitulatives n° 1 datées du 17 août 2021 la société NLM demande à la cour de statuer comme suit : 'Dire et juger l'appel recevable et bien fondé En conséquence, infirmer
Source officiellePage 55 sur 27119