C / Syndicat des Copropriétaires LE COMMODORE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Elle expose au soutien de sa demande avoir confié les lots gros oeuvre et études d’exécution à la société RAMERY CONSTRUCTION laquelle était, au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

Le tribunal a considéré que la compagnie d'assurance établissait l'existence de fausses déclarations de Mme [S] [K] lors de la souscription du contrat, quant à la personne mentionnée sur la carte grise

EUROMAF Grosse délivrée à Me Elodie ZANOTTI Expédition délivrée à S.A.

de surendettement, en relevant que sa situation financière est la conséquence de fausses déclarations.

DEFERE DU 16 SEPTEMBRE 2014 J.V N°2014/ Rôle N° 14/02496 [R] [O] veuve [W] C/ [L] [S] [Y] [I] Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2017 D.D N° 2017/ Rôle N° 16/02310 [Q] [D] épouse [J] C/ [O] [M] Grosse

L'application de plâtre gros est par ailleurs une technique courante.

COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00445 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG6G GROSSES le aux avocats N° 72-2024

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00144 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27

En date du 02/04/2026 Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 1] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Travaux de maçonnerie générale, gros

son assureur, la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée (la société Groupama), et la société Shema en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Grasse

Par délibération du 3 décembre 2009, le conseil municipal de la ville de Grasse a approuvé le projet d'intérêt général de construction de logements sur l'îlot Nègre.

MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOTTAI ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance

La SAS NEPTUNE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538073313 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Elle est

contrat d'assurance auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) portant sur un véhicule de marque Mercedes, de type SL 55, acheté pour un prix de 136 176 euros ; que le 7 janvier 2004 il en a déclaré

Ltd (la société Grays), qui commercialise, notamment sur le territoire français, une gamme de rhum sous la marque communautaire « New Grove Plantation », déposée le 26 mai 2014 sous le numéro 12907663

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré