- sur les frais de repas : confirmer le jugement et débouter la salariée de ses demandes, - sur la mise à disposition du véhicule : confirmer le jugement et dire la salariée mal fondée en ses demandes

H... et aux dépens - le confirmer pour le surplus Statuant à nouveau, - déclarer M.

X... fait grief à l'arrêt de confirmer cette décision ; Attendu, d'abord, qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a été régulièrement convoquée par la cour d'appel ; que cette dernière,

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ; Mais attendu, d'abord, que M.

Par conclusions déposées par la voie électronique le 16 mai 2019, Maître [W], ès qualités, demande à la cour de confirmer le jugement déféré et de condamner M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 15/00977 Copies exécutoires et certifiées conformes

[N] fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu, cependant, que le juge des enfants ayant ordonné la mainlevée de la mesure par jugement du 8 juillet 2016, celle-ci a épuisé ses effets

Par arrêt du 29 novembre 2000, la cour d'appel de Paris, saisie d'un contredit, a confirmé la compétence du tribunal de commerce de Paris. 

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant relatif à la vraisemblance d'un paiement en espèces, la cour d'appel qui n'a pas méconnu

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant relatif à la vraisemblance d'un paiement en espèces, la cour d'appel qui n'a pas méconnu

de la commission des faits sur les enfants B... et A..., les concubins étaient déjà séparés ; que la mère, qui avait été alertée par Z... en 1993, bien qu'ayant parlé à X..., avait continué de lui confier

au principe de proportionnalité puisqu'il instaure des conditions permettant de conforter, reconnaître et accompagner les salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux sans pour autant

X... fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure, alors, selon le moyen, que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en application de ce principe, dans le cadre d'une

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a « confirmé » le jugement entrepris en ce qu'il aurait prononcé la « peine complémentaire d'interdiction de travailler dans un organisme de recouvrement,

Q... sollicitait la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions ; que ce dernier avait condamné la société [...] à lui payer la somme de 12 651 euros au titre des congés

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1993, qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs de faux et usage, abus de blanc seing, escroquerie, sur plainte des époux X..., a confirmé

de LYON, en date du 20 août 1991 qui, dans une information ouverte contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, abus de confiance, infractions à des interdictions professionnelles, a confirmé

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 1989) d'avoir confirmé la seconde décision, alors, selon le pourvoi, que suivant l'article 140, alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, c'est au jugecommissaire