connus par le maître de l'ouvrage, spécialement lorsque ce dernier a participé à l'opération de construction; que la cour d'appel, qui a constaté que le maître de l'ouvrage avait pris en charge la conduite

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 20-23.453 à P 20-23.460 sont joints. Faits et procédure 2.

BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour infraction au Code de la route et a prononcé la suspension de son permis de conduire

confirmée par l'expert commis par le juge d'instruction et dont les conclusions sont formelles et explicites sur l'état psychique de Bernard Y... et, par voie de conséquence, son éventuelle inaptitude à conduire

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 février 2003, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de

Y... avait commis une faute en tournant à gauche sans s'assurer par des contrôles visuels qu'il pouvait accomplir cette manoeuvre, ce qui l'avait conduit à ne pas voir le véhicule de M.

chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Richard Z... du chef de blessures involontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 1 000 et 200 euros, à un an de suspension du permis de conduire

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 août 1998, le véhicule conduit par Mme A..., ayant pour passagers sa fille

canalisations d'eau et d'électricité, afin d'obtenir la remise en état des lieux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formulées au titre de la conduite

, non prévus à cet effet, l'arrêt ne pouvait, pour exonérer le preneur, dissocier l'usage du four dans le rez-de-chaussée loué de ses conditions d'évacuation dans le conduit supérieur, considéré comme

Y..., né [...] au Kosovo, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé par des fonctionnaires de police pour conduite sans permis de conduire, faux et usage de faux permis de conduire

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 14 avril 2017, qui, pour excès de vitesse l'a condamné à 600 euros d'amende et à un an de suspension du permis de conduire

Y..., sa voiture ayant été elle-même heurtée ensuite à l'arrière par l'ensemble routier de la société Etablissements Paul X..., conduit par M.

coupable d'homicide involontaire aggravé et de défaut de maîtrise, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois assortie du sursis, à une peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Mohamed, contre l'arrêt de la ... chambre, en date du 15 février 1990 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et à 2 000 francs d'amende

délit de fuite, entrave à la manifestation de la vérité et dénonciation de faits délictueux imaginaires, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à l'annulation du permis de conduire