organisation et de meilleure gestion, que si le groupe auquel appartenait l'entreprise dégageait des bénéfices, il résultait des analyses économiques les plus constantes que le caractère hautement concurrentiel

SI ELLE AVAIT DIMINUE, SPECIALEMENT EN 1958 ET 1959, CELA TENAIT EN PARTIE A CE QU'A UNE CERTAINE EPOQUE LES BISCOTTES AVAIENT UN MAUVAIS GOUT DE PETROLE ET QUE LES PRIX DE VENTE N'ETAIENT PAS CONCURRENTIELS

a violé les articles L. 751-1 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, que la gravité des actes imputés au représentant n'est pas atténuée par la faible importance des agissements concurrentiels

qui a fortement dégradé sa rentabilité ; Que diverses actions ont été mises en œuvre par le dirigeant afin de renouer avec la rentabilité, tandis que son outil de production lui offre un avantage concurrentiel

En revanche, les éléments qui reflètent la stratégie commerciale d’une entreprise opérant dans un secteur d’activité concurrentiel et dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des

En revanche, les éléments qui reflètent la stratégie commerciale d’une entreprise opérant dans un secteur d’activité concurrentiel et dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des

activité entrant dans le champ de la concurrence ; - a dénaturé les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en jugeant que l'activité d'édition de la revue " Sources " présentait un caractère concurrentiel

furent embauchés par la société la Galiote ayant le même objet social ; que la société l'Avenir graphique estimant que la société La Galiote s'était rendue coupable à son égard d'agissements anti-concurrentiels

le quasi-délit prévu par l'article 1383 du Code civil ne requiert pas un élément intentionnel ; qu'ayant énoncé que la société Expansion française papeterie, exerçant une activité exactement concurrentielle

du 23 juin 1987 et l'engagement de la procédure de licenciement le 7 août 1987 n'a pu valoir renonciation par la société CB cuir au droit d'invoquer le caractère gravement fautif des agissements concurrentiels

non-concurrence dont la société invoquait la violation se limitait à une interdiction de "traiter les clients du cabinet", ce dont il résultait que sous cette réserve, le salarié pouvait exercer une activité concurrentielle

dire méconnu, ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la nouvelle activité du salarié n'était pas concurrentielle

troisième branches, le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que "la société Delta boissons n'offre pas de démontrer que l'environnement concurrentiel

et à l'absence de renonciation de l'employeur, ne peut être affectée par les circonstances de la rupture du contrat de travail et la possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle

licenciement, la cour d'appel a déduit des salaires qu'ils auraient dû recevoir entre les licenciement et ses arrêts le montant des revenus perçus pendant cette période, provenant en partie de l'activité concurrentielle

. / Air France) ont jugé que si, dans les années 1990, Air France était d'ores et déjà une entreprise anonyme opérant sur un marché concurrentiel, elle pouvait néanmoins encore être regardée comme assurant

intervenir ; - les résultats du groupe Allopneus se sont fortement dégradés depuis 2015, l'EBITDA étant en régression de 48,5 % en 2017 par rapport à 2016, dans un contexte de forte pression concurrentielle

intervenir ; - les résultats du groupe Allopneus se sont fortement dégradés depuis 2015, l'EBITDA étant en régression de 48,5 % en 2017 par rapport à 2016, dans un contexte de forte pression concurrentielle