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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

616361d4c983b818eb76d32c

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Mars 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 1er Avril 2010, prorogée au 08 Avril 2010, les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION

Source officielle

Page 55 sur 1961

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TA

1ère Chambre

DTA_2005314_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il est précisé qu'il est " question d'un projet de reconstruction à l'identique d'une maison d'habitation en zone agricole après sinistre constaté le 26 janvier 2018.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00812

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[E], a cassé l'arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc79f0437eda6ce3c7823

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

. - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Andréa E..., avocat au barreau de BORDEAUX, Case 198 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b399e4ea48318f5af57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En conséquence, il appartient à Mme [B] [O] de justifier qu'elle se trouve dans une situation identique ou similaire à celle du fonctionnaire auquel elle se compare et il incombe à la société La Poste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d86

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

aux cintres de la société Sochape, ' en reprenant, à l'identique ou de manière quasi identique, les références de la société Sochape afin de désigner des produits identiques ; ' en reprenant, à l'identique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bd

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1c88a6b03a2146ea9122c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine

Source officielle
CA

2e Chambre

616307fb5a67331bacec3c3c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

COMPTOIR MEDICAL DU SUD EST S.A.S. SECMA DIFFUSION S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e2

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Assistée de Mme Sabine Y..., Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e63c25a97f0381f55e0

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

[H] [M] entend concrètement comparer l'évolution de sa rémunération à celle d'un collègue de travail, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100719

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200308

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9de

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

ayant été mise en redressement judiciaire, la société Actival a déclaré la créance de la société DDF Identis auprès de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf0620

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette pierre est incrustée au socle du fermoir et entourée d'un cercle doré stylisé qui comporte 4 petits crochets la fixant, - est suspendue à cette pierre un losange doré composé de 16 cercles aux

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007864205

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance que la composition du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ayant siégé lors du jugement

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CC

civ3

60794bd19ba5988459c43ff0

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

A MALESPINE ET A NICOLAZO, AGISSANT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE EN FORMATION, DE NE PAS AVOIR PRECISE LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL LORS DES DEBATS NI LE NOM DES MAGISTRATS QUI ONT DELIBERE DE L'AFFAIRE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100980

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

réticence dolosive et erreur sur la substance ; Mais attendu que, dans l'exercice de son pouvoir souverain, la cour d'appel a constaté que le tableau litigieux, s'il reproduisait de façon quasi identique

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87139

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01104

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

pour la fabrication d'un "prémix", composé de diverses vitamines ; qu'une baisse anormale du taux d'éclosabilité des oies ayant été constatée par la société Gourmaud, les sociétés Berton et Idena ont

Source officielle