V... relative à son comportement à l'égard de sa compagne, tandis que ni M.

Le passif est ainsi composé des différents crédits ayant permis l'acquisition du bien indivis, dont étaient déjà redevables les époux à la date de dissolution de leur communauté.

of different households.

Le Masne de Chermont, Boutié, conseillers référendaires, Mme Texier, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

1991 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section industrie), au profit de Mlle Anne-Yvonne X..., demeurant à Monts-en-Bessin (Calvados), Maison du Garde, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

du laboratoire mandaté par l'expert, l'émission des fumées s'échappant de la chaufferie, qualifiée de légère par l'expert, n'est pas nocive, le niveau des particules fines et autres polluants des différents

Gowy", imitation d'une peluche "Furby", marque déposée à l'INPI ; que la citation ne visait pas la seule peluche "Furby" comme tente de le faire admettre le prévenu, mais la marque complexe "Furby" composée

Chiron, Leperchey, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Chiron, Leperchey, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

Zedda, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

de trois parties : l'entête, qui comporte l'adresse du prévenu, le corps de la lettre, qui n'est pas horizontal par rapport au bas ou au haut de la feuille et qui est rédigé avec d'autres caractères que

société Compo), dont M.

présentes Mme Champalaune, président, Mme Corneloup, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

xa0; FIFTH SECTION DECISION Application no. 36327/06 Vladimir Pavlovich GOLUBENKO against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 18   September 2012 as a Chamber composed

effectuer des visites et des saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée