le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, le deuxième acte étant ensuite noté à 50 % de son coefficient ; que les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires ; que toutefois

L'article L. 122-3-13 du Code du travail prévoit que lorsque le juge requalifie un tel contrat, il accorde au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire.

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des prescriptions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable, que, lorsqu'un plan d'occupation

Un coefficient de pondération tenant compte du coût supérieur des travaux en profondeur a par ailleurs été introduit à l'article 7 du décret.

du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société requérante la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

X..., qui a été employé en qualité d'ouvrier électricien du 12 novembre 1963 au 30 juin 2000, d'abord par la société "les Câbles de Lyon", puis par la SA Alcatel câble France aux droits de laquelle s'est

139, d'une part, ordonné avant-dire droit un supplément d'instruction tendant à la production par le commissaire de la République de Paris d'éléments sur l'état du terrain au regard des règles du coefficient

à l'arrêt de l'avoir déboutée, victime d'un accident du travail, de ses demandes d'indemnités de licenciement et d'indemnité au titre d'un licenciement réalisé en violation de l'article L. 122-32-5 du

Aucun coefficient d'occupation du sol n'est fixé en secteur PM2 ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces dispositions, en tant qu'elles lèvent toute contrainte relative au coefficient d'occupation

-45, alinéa 4 du code du travail ; 6°/ que sur la question du coefficient attribué à M.

Quant au coefficient d'entretien : 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Brient a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre 2020-TR2025569 d'un montant de 38 120 euros

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 mai 2021 et 1er février 2022, la SA Total, devenue la société Total Energies SE, représentée par Me Berger-Picq

"seul juge de l'intérêt de l'entreprise" et en refusant ainsi d'exercer un contrôle sur le contenu et le bien fondé de cette réorganisation, la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article L. 122

et d'une valeur du point non discutés : Coefficient x valeur du point = salaire à temps plein d'un professeur Temps plein = 24 h/semaine x 52/12 = 104 h Taux horaire = salaire temps plein : 104 h ;

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cap-d'Ail, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.123-4 du code de l'urbanisme : "Le

Maurice Y..., demeurant 12, allées des Dalhias, 13620 Carry le Rouet, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société AOM, venant aux droits de la société Air Liberté, dont le siège

Alexis J..., demeurant ..., 12 / de M. François L..., demeurant ..., 13 / de M. Yves M..., demeurant ..., 14 / de Mme Joëlle N..., demeurant ..., 15 / de M.