motifs que David X... a faussement indiqué à la compagnie GMF que son véhicule n'avait parcouru que 30 000 km pour obtenir une meilleure indemnisation du vol de celui-ci; que compte tenu des circonstances

en l'occurrence le chef de chantier, les pouvoirs de contrôler et d'assurer le blindage des tranchées dans lesquelles des travaux étaient effectués ; qu'en omettant de se prononcer sur une telle circonstance

Code pénal, 349, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la troisième question était ainsi rédigée : "les viols ci-dessus spécifiés à la question n° 1 ont-t-ils été commis avec cette circonstance

de vols en bande organisée, et de vol en bande organisée et en état de récidive légale, après avoir rejeté le moyen de nullité tiré par le mis en examen de la tardiveté de la notification de ces circonstances

; "aux motifs propres que les premiers juges ont, quoique par des motifs réduits à leur plus simple expression, et sans exposer les éléments de fait du délit retenu à la prévention, tiré des circonstances

justifie qu'il n'est pas alcoolique par la production d'attestations de consultations au centre d'hygiène alimentaire de Saverne et de résultats d'analyse de sang ; que, cependant, il résulte des circonstances

X... devant la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme, pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Valérie Y... par violence, contrainte ou surprise, avec cette circonstance

coïncidences entre le scénario décrit par Caroline Y... et les observations objectives des enquêteurs ne peuvent être fortuites, seule la personne ayant commis les faits pouvant être aussi précise sur les circonstances

l'objet ; "alors que l'article 132-19, alinéa 2, du Code pénal impose qu'en matière correctionnelle le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis soit spécialement motivé par référence aux circonstances

informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet et qu'il doit être en mesure de se défendre tant sur les infractions qui lui sont imputées que sur les circonstances

requête ; "alors que le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond en matière de requête aux fins de relèvement d'interdiction ne les dispense nullement de l'obligation d'énoncer les circonstances

alors, d'une part, que le bref délai prévu par l'article 1648 a pour point de départ la date à laquelle l'acheteur a eu connaissance effective des vices, eu égard à la nature de ceux-ci et aux circonstances

malades ne peuvent quitter leur domicile qu'aux heures de sortie autorisées qui doivent être comprises entre 10 h et 12 h le matin et entre 16 h et 18 h l'après-midi, sauf justification médicale circonstanciée

doit être immédiate et régulière, une éventuelle irrégularité ne pouvant être couverte par une notification postérieure ; que le juge du fond a validé la procédure sans relever quelles étaient les circonstances

expressément constatée par les juges du fond, consistant à circuler à 70 km/h en agglomération, avait manifestement un lien de causalité avec l'accident et ses conséquences, dès lors qu'il résulte des circonstances

Y... la prétendue incohérence des circonstances de l'accident, sans constater à quel endroit la victime se trouvait au moment de l'accident, la cour d'appel aurait privé son arrêt de base légale au regard

déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ; qu'il appartient donc au salarié, qui sollicite l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété, de justifier de tels éléments personnels et circonstanciés

mois avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 18 mois ; "aux motifs que la Cour considère que les faits reprochés au prévenu sont établis de façon manifeste par les déclarations précises et circonstanciées