Y... a interrompu le paiement des loyers dus à la société LOCAM ; que celle-ci l'a poursuivi en résiliation de la location à ses torts ; que M.

Y... s'est porté caution de son épouse ; que le remplacement des vidéocassettes ayant cessé après la mise en liquidation judiciaire de la société TV Expansion et la condamnation de ses dirigeants pour

Z... s'est porté caution ; que le remplacement des vidéocassettes ayant cessé après la mise en liquidation judiciaire de la société TV Expand et la condamnation de ses dirigeants pour escroqueries,

Y... a interrompu le paiement des loyers dus à la société Locam ; que celle-ci l'a poursuivi en résiliation de la location à ses torts ; que M.

Jean Y... s'est porté caution ; que le remplacement des vidéocassettes ayant cessé après la mise en liquidation judiciaire de la société TV Expansion et la condamnation de ses dirigeants pour escroqueries

Y... a interrompu le paiement des loyers dus à la société Locam ; que celle-ci l'a poursuivi en résiliation de la location à ses torts ; que M.

Y... a interrompu le paiement des loyers dus à la société Locam ; que celle-ci l'a poursuivi en résiliation de la location à ses torts ; que M.

Y... s'est porté caution ; que le remplacement des vidéocassettes ayant cessé après la mise en liquidation judiciaire de la société VGD Channel 5 et la condamnation de ses dirigeants pour escroqueries

Y... s'est portée caution de son épouse ; que le remplacement des vidéocassettes ayant cessé après la mise en liquidation judiciaire de la société TV Expand et la condamnation de ses dirigeants pour

Z... a été engagé le 1er janvier 1983 en qualité de représentant par la société Louis Féraud international, pour son secteur "confection homme" ; que cette activité ayant été cédée à la société Y...

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne a cessé

. ; que celle-ci, lors de la commande, s'est engagée à concéder à M.

financier, à la société Finter bank France (la banque) deux créances qu'elle détenait sur la société Stim Bâtir, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues immobilier, au titre de travaux que celle-là

Banque nationale de Paris, dont le remboursement était garanti, notamment, par le cautionnement hypothécaire de la mère de l'acquéreur, Mme X..., à concurrence de 680 000 francs ; que l'emprunteur ayant cessé

[Y] a cessé toute activité pour le compte de son employeur le 13 novembre 2016. 2.

modifiée et le Règlement n° 218/92/CEE, concernant les clients français de la société Hermann C.

décision ; qu'une fois l'appel de la société La Brosse et Dupont, limité aux dispositions civiles, transmis par les services du greffe du tribunal correctionnel, le 8 juillet 2015, à la cour d'appel, celle-ci

sa corrélation avec le préjudice subi par le preneur, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le comportement négligent de ce dernier, qui, bien qu'ayant, depuis le mois de février 2013, cessé