05737 rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative à capital

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur, société coopérative à capital

de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (CRCAM Sud Méditerranée), société coopérative à personnel et capital

dont le siège est [Adresse 3], [Localité 23], 4°/ à la société [32], société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 12], 5°/ à la société [27], société coopérative à capital

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital

: 1°/ à la société Syndex société d'expertise comptable, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Syndex, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital

Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], société coopérative de crédit à capital

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Cercle des pharmaciens coopérateurs, société coopérative d'entreprises à forme anonyme et capitale

2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel [Localité 5] Joffre, société coopérative à responsabilité limitée à capital

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Électricité chauffage climatisation sanitaire (ECCS), société coopérative à forme anonyme à capital

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La [4], société coopérative à forme anonyme à capital

sous le numéro 821 693 918, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis [Adresse 2], venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SA, coopérative de banque populaire à capital

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC [Adresse 4] [Localité 4] Non constituée * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 janvier

personnes « averties » au regard des exigences précitées ; en outre, le libellé de la notice d'information du contrat « Predissime 9 » soulignant qu'il s'agit d'un produit « d'assurance sur la vie à capital

Il a condamné la société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable 'Crédit Coopératif' à payer à Me [A] [Z] ès qualités de mandataire liquidateur de l'association La Principauté la somme

JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR Société coopérative de crédit à capital

V..., domiciliée [...] , 2°/ à la commission de surendettement des particuliers de la Martinique, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Casden Banque populaire, société coopérative à capital variable

bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Stéphane MILLE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] société coopérative de crédit à capital