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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ENCE, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suiviec/René Y
613726a2cd58014677427386
11 octobre 2005
11 octobre 2005
la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre René Y... des chefs de blanchiment, abus de biens sociaux, recel et banqueroute
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6137255bcd5801467741d042
22 juin 1992
22 juin 1992
avenue son opposition à un arrêt du 11 octobre 1988 de la même cour d'appel, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, banqueroute
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61372531cd5801467741bbba
19 février 1990
19 février 1990
désistent du pourvoi par eux formé le 28 avril 1989 contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 avril 1989 qui les a condamnés, Richard X... pour escroquerie, abus de confiance et banqueroute
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61372601cd5801467742235b
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture privée, banqueroute
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61372609cd58014677422790
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Marie-Claire, contre l arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1998, qui, pour banqueroute, organisation ou aggravation de son insolvabilité, destruction ou
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61372612cd58014677422bfe
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Giovanna, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement
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613724e1cd5801467741921c
11 octobre 1989
11 octobre 1989
d'appel de PARIS, en date du 15 juin 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux en écritures privées et publiques, banqueroute
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ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Marc X
6137258ccd5801467741eac3
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Marc X..., des chefs de banqueroute par utilisation de moyens ruineux, infractions à la loi du 1er mars 1984 et au Code du travail ; Vu ladite requête ; Attendu qu'il en résulte que M.
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613725b2cd5801467741fd9c
23 octobre 1997
23 octobre 1997
M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTI X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour banqueroute
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6079d3719ba5988459c59508
9 décembre 1980
9 décembre 1980
POURSUITES PENALES ENGAGEES CONTRE COSTE, N'AVAIT PAS D'INCIDENCE SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE DU DIRIGEANT SOCIAL PUISQUE MEME EN CAS DE RELAXE DE COSTES DES POURSUITES PENALES EXERCEES CONTRE LUI POUR BANQUEROUTE
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6137269bcd58014677426fd5
17 janvier 2007
17 janvier 2007
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de banqueroute
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51462
1 décembre 2021
1 décembre 2021
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 5 novembre 2020, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie en bande organisée, banqueroute
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51463
1 décembre 2021
1 décembre 2021
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 5 novembre 2020, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie en bande organisée, banqueroute
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50521
10 mai 2022
10 mai 2022
[I] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de banqueroute, a prononcé sur
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50647
19 avril 2023
19 avril 2023
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 15 juin 2022, qui, pour faux et usage, escroquerie et tentative, abus de confiance, exécution d'un travail dissimulé et banqueroute
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50029
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 19 janvier 2022, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00439
12 mars 2024
12 mars 2024
tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan contre elle des chefs de banqueroute
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51445
15 novembre 2023
15 novembre 2023
[D] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroutes, escroquerie
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50030
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[D] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 1er septembre 2021, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00893
13 juin 2023
13 juin 2023
[J] [Y] et Mme [G] [F], devant le tribunal judiciaire de Mont de Marsan, des chefs, notamment, de banqueroute et abus de biens sociaux.
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