1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

873 du Code de Procédure Civile.

800 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que l'héritier conserve, après l'expiration des délais impartis par l'article 795 du même Code pour faire inventaire et délibérer, la faculté de faire

, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1961 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la Société Kerbea en son

, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1961 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la société Kerbea en son

, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1961 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la Société Kerbea en son

873 alinéa 2 Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, Les conditions générales d'achat de QUALISPACE, * Condamner S.L.C.

873, 875 et 493 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 873, 875 et 493 du code de procédure civile en ne recherchant

Elle en conclut que la mesure s'imposait au regard de l'article 873 alinéa 1 du code de procédure civile.

X..., vu les articles 724 et 873 du code civil, - de constater la validité de la reconnaissance de dette signée par M. Pascal X...le 4 juillet 2002, - de constater la dette de feu M.

L'ordonnance critiquée sera donc réformée en ce sens. 2/ Sur la demande en paiement d'une provision L'article 873 du code de procédure civile dispose que 'Le président (du tribunal de commerce

MOTIFS Sur la demande de provision de la société Novelige Aux termes de l'article 873 du code de procédure civile : Le président [du tribunal de commerce] peut, [dans les limites de la

[Y] demande à la cour au visa des articles 873 du code de procédure civile et L. 134-7 du code de commerce, de : - confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, - y ajoutant, condamner la

Elle demande à la cour par dernières conclusions du 15 juillet 2019 de : Vu l'alinéa premier et second de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-5 du code civil dans sa version postérieure

- Elle fait valoir qu'il existe des contestations sérieuses au sens de l'article 873 du code de procédure civile, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a été saisi au fond afin qu'il soit statué

L'assignation devant le juge des référés délivrée par les consorts [R], visait exclusivement les dispositions de l'article 2007 du code civil (relatif au renoncement du mandataire) et de l'article 873

Par dernières conclusions d'incompétence n°2 régularisées à notre audience, [J] nous demande de : Vu les articles 79, 742, 488, 837, 873, 873-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et

1231-1, 1794 et 1799-1 du Code civil Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats notamment les