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41 855 résultats pour « article 699 du code de procédure civile Me Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ead

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit du Syndicat de la Copropriété ; Vu l'article 696 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement déféré et y

Source officielle

Page 55 sur 2093

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84efb

Appel

12 mai 2000

12 mai 2000

, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5b

Appel

4 décembre 1998

4 décembre 1998

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf9

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

455 du code de procédure civile, Monsieur X...demande à la Cour de : Recevant Monsieur X...en son appel, Le dire bien fondé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Pecassou-Camberac et associés en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a11

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bab

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

au profit de Me RICHARD en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69735693cdc6046d476899b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile: L’article 696 du code de procédure civile prévoit que : “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c37f01612d969defecd

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

696 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602671c1a56b8e1651ff9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ab445c00de021c93d567

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

à l'article 699 du CPC [code de procédure civile].

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c3a188df6e7647b29368

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

700 du code de procédure civile, en cause d'appel ; Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; PAR CES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e29

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f6cb8fa004f57da3f8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

441-1 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu les articles 377 et 378 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article 532-3 du Code de justice administrative, Vu les Jurisprudences

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035bd02fc178212f82a0a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [V] sont condamnés in solidum aux dépens dont la distraction sera ordonnée au bénéfice de la Selarl Dolla Vial, avocats au barreau de Paris, en application de l’article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fc4cdc6046d47cd7786

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les demandes accessoires Les dépens, conformément à l’article 696 du code de procédure civile seront supportés par madame [V] [P] [A].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a2

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

699 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85726

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

abusive et 4.000,00 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163dcc8ec436236deaaa6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

696, 699 et 700 du code de procédure civile, aux fins de voir condamner Monsieur [T] [R] à lui payer la somme de 119.969,63 €, outre intérêts au taux de 4,95 % l'an du 30 octobre 2023 jusqu'à parfait

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

659c4c015882b39b2e739e20

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle