Condamner il solidum M. et Mme [I] aux entiers dépens de la présente procédure, dont recouvrement au profit de Maître Oriane Dontot, avocat au Barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Bruno THORRIGNAC, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC » * Vu les conclusions notifiées

CONDAMNER Monsieur [N] à verser à AXA la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

de Maître Cecile Antelmi, Avocat au Barreau de Nice, conformément à l'article 699 du CPC.

700 du cpc.

du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de Me Anne Marie Abbo qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699

société Sol Façade aux entiers dépens de la présente instance ; - et dire que, conformément à l'article 699 du Cpc, Me Castex pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir

sollicitées au titre de la levée des réserves ; les dépens suivant le principal, dont distraction à la Selas Clamens Conseil, avocats qui est en droit de les recouvrer, conformément aux dispositions de l'article

1240 du Code civil ; Vu les articles 699 et 700 du CPC ; Vu la Jurisprudence citée ; Vu les pièces versées aux débats ; A titre principal : - Constater que les consorts [J] ne démontrent pas la réalité

GENERALE et/ou les sociétés FRANCE TITRISATION et EOS FRANCE et/ou le Fonds Commun de Titrisation FONCRED V aux dépens de 1 ère instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du Code de procédure civile, dont le montant sera recouvré par Maître Isabelle REBHANN conformément à l'article 699

700 du CPC.

700 du CPC ; LA CONDAMNER aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELAS DÉNOVO, Maître Jean-Noël COURAUD, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699

Association ETAI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

700 du CPC outre les dépens d’instance.

première Instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle, sauf à accorder à la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, Société d'avocats inter-barreaux, le bénéfice de l'article

700 du code de procédure civile, - Condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP AFG prise en la personne de Maître Alain FISSELIER, Avocat, conformément aux dispositions de l'article

de l’article 699 du CPC RAPPELER que l’exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit. » L'ordonnance de clôture a été prononcée le 28 juin 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie