-2, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que d'autre part, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et

425 de la loi du 24 juillet 1966, 175, 176, 179 et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a refusé de retenir que Bruno Y... avait commis un abus en s'octroyant indûment une prime

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 345, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

articles 593 du code de procédure pénale et L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce : 8.

L. 331-1 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

le ministère d'un avocat en ladite Cour n'est pas recevable en application de l'article 585 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10

575-5° du Code de procédure pénale, des articles 512, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué n'a statué que du chef d'inculpation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

181, 186, alinéa 2, 186-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à application de l'article 186

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile et de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles 384, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 349, 355 à 365, 371, 372, 572, 591 à 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir

3, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour statuant par arrêt incident a rejeté les conclusions

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Yves X... des fins de la poursuite engagée du chef

pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la présomption d'innocence, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

53, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du jugement

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 221-1, 121-6, 121-7 du code pénal ainsi que préliminaire, 231, 348, 351, 591 et 593 du code de procédure pénale, la Cour d'assises qui a fait