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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux général - chambre 3
69cf7ea8cdc6046d47f64728
1 avril 2026
1 avril 2026
ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2023 003795 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5525cdc6046d475eb859
14 avril 2026
14 avril 2026
débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQ Poursuite de la période d'observation UE 1 (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
69f04599cdc6046d47cd0af3
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRN6 et N° RG 25/13367
Source officielleChambre 1-1
68e4a07bcfbd3050592a14dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/17645 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRKR joint au N° RG
Source officielleChambre sociale
68e74182ac880aa7ee21f224
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CORMONTREUIL a interjeté appel d'un jugement rendu 23 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de TROYES rectifiant le jugement du 14 août 2025 et le dossier N° RG 25/01422 a été ouvert, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
68e743243940dd585f4f7654
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JAYME [C] - ENERGIE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e894a3d8f6cc6d55dd3f66
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35618 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c18796eb4b74856286f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Intimé : ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68df5a4121a269c127203b52
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576435 [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Julie Mouty-Tardieu, magistrat du Pôle 6 - Chambre 13, Assistée de Romane Cherel, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[G] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985eb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[O] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6909980143d68eab4073a265
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 051.23/M ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assisté de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a4a15fcdc6046d472e5673
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 005714 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab673a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: PC 299 - N° du dossier RN ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, conseillère en charge de la mise en état Assistée de Florence GREGORI, Greffière Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66087bbd03a05db965392
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DISTRICT REALTY ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
651d02f1fe8d588318c1adf9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
651d02f1fe8d588318c1adfd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa4
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Représentant : Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Karen STELLA, conseiller, le Président étant empêché, Vu les articles 367 et 368 du Code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64c8a0e6dfabddd9699e005e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente du Pôle 6 - Chambre 2, Assistée de Sylvie RIBEIRO, adjointe faisant fonction de greffière Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d1e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Mandataire liquidateur de la SARL OLICOPIE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente du Pôle 5 - Chambre 10, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles
Source officiellePage 55 sur 1743