Défense (Hauts-de-Seine), 2°/ Le syndicat CGT-FO, usine SNEAP de Lacq à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ Le syndicat CFDT, usine SNEAP de Lacq à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ Le syndicat CGT,

A... l’exonération de taxe foncière prévue aux articles 1390 et 1391 du CGI, pour l’ensemble des biens dont elle est propriétaire à Cilaos au 6 chemin du Bassin.

/2024 afin qu'au visa des articles L111-1, L221-3, L221-5 et suivants du code de la consommation, des articles L242-1 et suivants du même code, des articles 1112-1 et suivants du code civil, des articles

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat CFE CGC Orange, de Mme [AW], de M.

La société TotalEnergies, la Fédération Chimie Energie CFDT (FCE-CFDT) et la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT (FNIC-CGT), la CFE-CGC Pétrole et la Fédération nationale des syndicats du

la société CGG SERVICES de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; o Laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; - CONFIRMER l'ordonnance de référé en ce qu'elle a

Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Crédit général industriel (CGI) et de la Compagnie générale de crédit-bail (COGEBAIL), les conclusions de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Mai 2013 (n° 5 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07510-CR

le siège est à Paris (19e), ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1993 par le tribunal d'instance de Paris (7e), au profit : 1 / du syndicat SFRT/CGT

article 2.1. 3.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MONAPP demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1224 et 1229 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces

à l'article L. 1262-2-1, à l'article L. 1262-4-4 ou à l'article L. 1263-7 est passible d'une amende administrative, dans les conditions prévues à l'article L. 1264-3. ".

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mignaloux-Beauvoir et la SAS Seclem CGL Santé sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'article 700 du code de procédure civile ; 'débouter le syndicat des copropriétaires de son recours formé à titre subsidiaire contre la société Foncia Cgi ; ' condamner le syndicat ou tout succombant

commerciale " visé à l'article 34 du CGI s'entend de l'accomplissement d'actes réputés " de commerce " par l'article L 110-1 du Code de commerce, dans des conditions caractéristiques de l'exercice d'une

commerciale " visé à l'article 34 du CGI s'entend de l'accomplissement d'actes réputés " de commerce " par l'article L 110-1 du Code de commerce, dans des conditions caractéristiques de l'exercice d'une

commerciale " visé à l'article 34 du CGI s'entend de l'accomplissement d'actes réputés " de commerce " par l'article L 110-1 du Code de commerce, dans des conditions caractéristiques de l'exercice d'une

(Allier), 2 / de la SNC CGA, ...