Monsieur [Y] refusant le transfert de ses actions, la société T.O.M a initié l'arbitrage prévu par le pacte.

[L] a mis en oeuvre la clause d'arbitrage insérée au dernier de ces contrats ; qu'un tribunal arbitral a, notamment, décidé que la rupture unilatérale du contrat par M.

; des tractations entouraient la désignation des arbitres chargés de trancher le litige, jusqu'au 11 mai 2005, date à laquelle les trois arbitres composant le tribunal arbitral acceptaient la mission

Le 5 mars 2003 l'arbitre a rendu sa sentence selon laquelle la PAU est propriétaire de l'immeuble dans lequel se trouve la bibliothèque.

n'aient renoncé à l'appel dans la convention d'arbitrage.

[M] [V] et [W] [X], arbitres, ainsi que de M.

X... a exercé les fonctions d'arbitre fédéral de district à partir de 1980, puis d'arbitre de ligne à compter de 1985, enfin d'arbitre fédéral de 1989 à juin 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que la sentence arbitrale se bornait à enjoindre à M.

montant partiel justifié hors loyers atteignait environ un million de francs depuis le quatrième trimestre 1979 jusqu'au quatrième trimestre 1986 ; que ce préjudice pouvait donc être provisionnellement arbitré

désigne le ou les arbitres pour constituer ou compléter le tribunal arbitral, ou pourvoir au remplacement d'un arbitre.".

X... n'avait pas rempli ses obligations, ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que M.

divers témoignages, comme des déclarations du prévenu lui-même, démontre qu'il a porté un violent coup de tête à son adversaire, alors que le cours du jeu était arrêté à la suite d'une intervention de l'arbitre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le principe selon lequel il appartient à l'arbitre

; qu'un litige étant né entre les parties, le tribunal arbitral a alloué à la cessionnaire des sommes au titre de la non-conformité des stocks et du préjudice causé par la violation de l'obligation de

A..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M. Le Bâtonnier du barreau de Paris a : - reçu M.

stipulée dans les conditions générales d'achat ; que la procédure arbitrale a été retirée pour non-paiement des frais par les sociétés First Smart Asia Ltd et Fang's Bag ; que l'instance consulaire ayant

[J] [K] [L] et Mme [E] [K] [G] ; 3) Annule partiellement la sentence finale rendue à [Localité 3] le 26 avril 2019 sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage suivant le règlement d'arbitrage de

Gilles Z..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M.