X... a été engagé en qualité d'agent de propreté le 27 mars 2000 par la société Iss Abilis France ; que le 25 juin 2002, l'employeur a signé un accord avec les organisations syndicales modifiant la classification

généralisée et validé les autres chefs de redressement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'agent

X..., mis à la retraite par son employeur la SNCF, en tenant compte d'indemnités octroyées aux agents en contrepartie de frais et de sujétions particulières, effectivement exposés ou supportés, alors que

(Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) La compagnie d'assurances VIA IARD Nord et Monde, dont le siège est ..., 2

de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, alors applicable : 4.

l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a sollicité le remboursement des cotisations sociales, hors cotisations d'assurance vieillesse, versées au titre du régime général pour ses agents

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de l'indu, alors « que les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de l'indu, alors « que les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-Mer

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'ainsi que l'a relevé la cour d'appel, il assumait effectivement les fonctions de responsable de magasin, qui entre dans la qualification des agents

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

X..., embauché le 1er avril 1977 par la société Vianor en qualité d'agent de vente, a été licencié le 8 janvier 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu