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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0e
4 novembre 2004
4 novembre 2004
EZUS LYON 1 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VERNIAU, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 03 Septembre 2004 Audience publique du 30 Septembre 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717a
4 novembre 2004
4 novembre 2004
EZUS LYON 1 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VERNIAU, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 03 Septembre 2004 Audience publique du 30 Septembre 2004
Source officielle1ère chambre civile A
6163a2474e100fed5ecc2ec7
20 mai 2009
20 mai 2009
totale numéro 2008/0020545 du 25/09/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon INTIMES : Madame [R] [G] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36c
5 mars 2010
5 mars 2010
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MARS 2010 APPELANTE : FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION CGT [Adresse 18] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c65
12 janvier 2006
12 janvier 2006
BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOURBES ET TERREAUX D'AUVERGNE (T.T.A), SARL 15160 LANDEYRAT représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c517
29 mai 2008
29 mai 2008
recours : Saisine sur renvoi aprés Cassation APPELANTES : SAS CMI, prise en la personne de son Président Directeur Général 14, rue du Lac 38120 SAINT EGREVE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7bf
17 janvier 2008
17 janvier 2008
par Me FLAMANT avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Société HSBC SA, anciennement dénommée CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE 103, Av des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc25
20 mai 2009
20 mai 2009
totale numéro 2008/ 0020545 du 25/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon INTIMES : Madame Marzia X... épouse Y... ... 69006 LYON 06 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbd
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 20 Février 1968 à PALAISEAU (91120) ... 69240 MARDORE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielle1ère chambre civile B
6163014e4c6681071edf67ce
24 avril 2012
24 avril 2012
[C] [N] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 21] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee00
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 06 Janvier 1960 à BOUBEKER (MAROC) ... ... 69640 DENICE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 30 Juin 1965 à DUBLIN (IRLANDE) ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f114
13 février 2012
13 février 2012
née le 20 Octobre 1964 à WARELLE (BELGIQUE) ... 42210 UNIAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f127
27 février 2012
27 février 2012
née le 07 Octobre 1957 à LENS (62300) Chez M et Mme Z... ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Pascale ESCOUBES, avocat au barreau de THONON LES BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d1
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 30 Novembre 1980 à AIT BOUYADMANEEL HAJEB(MAROC) ... 69700 GIVORS représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Saana Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e0
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 26 Juillet 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f380
20 mars 2012
20 mars 2012
SACVL SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON représentée par ses dirigeants légaux en exercice. 36 quai Fulchiron BP 5001- BP 5001 69245 LYON CEDEX 5 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f453
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 19 Janvier 1961 à GHOMRASSEN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
LYON PARC AUTO SAEM C/ SA ETDE APPELANTE : SOCIETE LYON PARC AUTO SAEM représentée par ses dirigeants légaux 2 place des Cordeliers - BP 2105 69220 LYON CEDEX 02 assistée de la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5192e3db741f85702f
19 juin 2012
19 juin 2012
représenté par Me Annick de FOURCROY, avocat au barreau de LYON, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES (CERA anciennement CERAL) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officiellePage 55 sur 92