Conclusioni dell'avvocato generale Warner del 11 ottobre 1973. # Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders contro NV Indiamex e società di fatto De Belder. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeidsrechtbank

Conclusie van advocaat-generaal Warner van 18 oktober 1977. # The Queen tegen een National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: High Court

Concluziile avocatului general Warner prezentate la data de18 septembrie 1979. # Firma Denkavit Futtermittel GmbH împotriva den Minister für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten des Landes Nordrhein-Westfalen

The Government requested an additional closed hearing in order to enable the IPT to consider GCHQ’s unpublished – described during the public hearing as “below the waterline” – internal arrangements for

suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Wattine

Mme B... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse, représentant l’AFUA « Les jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1.

B..., de Mme C... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse, représentant l’AFUA « Les jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1.

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard représentant les consorts C..., de Mme E... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme I et autres requérants, de Me Watrisse, représentant la commune d'Agde et de Me Monflier, représentant la société

Le 26 janvier 2024, il a été interpellé à 15h30 rue du général Koenig à Wavrin à l'occasion d'un contrôle routier motivé par la circonstance qu'il n'avait pas utilisé, dans le rond-point qu'il venait de

Le 26 janvier 2024, il a été interpellé à 15h30 rue du général Koenig à Wavrin à l'occasion d'un contrôle routier motivé par la circonstance qu'il n'avait pas utilisé, dans le rond-point qu'il venait de

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Watrisse, représentant la commune d'Agde, et de Me Arslan Arikan, représentant la société AJ Promotion Immobilière.

Opinion of Mr Advocate General Warner delivered on 24 October 1974. # B.N.O. Walrave and L.J.N.

Návrhy generálneho advokáta - Warner - 27. februára 1980. # Regina proti Secretary of State for Home Affairs, ex parte Mario Santillo. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania High Court of Justice,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 418 141 685 [Adresse 3] [Adresse 3] FRANCE N° SIRET : B 4 18 141 68585 Représentée par Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.