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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:1992:C300098
15 janvier 1992
15 janvier 1992
réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1989), statuant en référé, qu'à la suite de la résiliation du marché de travaux conclu entre l'établissement public du parc de la Villette
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253932
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030956521
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454830.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f92cf
16 novembre 1993
16 novembre 1993
place un représentant de l'employeur qualifié pour trancher certaines réclamations et transmettre celles auxquelles il ne pourrait donner suite ; Attendu que pour décider que le chantier de La Villette
Source officiellecomm
613722c6cd5801467740149e
18 février 1997
18 février 1997
Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la déclaration de pourvoi ne mentionne ni le barreau de rattachement de Me Y... ni son appartenance à la SCP Goguel Monestier-Villette-Viallard
Source officielleciv1
61372426cd58014677412ece
27 avril 2004
27 avril 2004
X... qu'il se fût prévalu de la vileté du prix ni ait indiqué les conséquences à en tirer ; que la critique d'un manque de base légale au regard de l'article 1658 du même Code ne peut être accueillie ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02330_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA02330
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01512_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA0151
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01520_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01520
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01645_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01645
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02897_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°21DA02897
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d2
20 mars 2014
20 mars 2014
représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat
Source officielleJld
69d55acecdc6046d4770c838
7 avril 2026
7 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 Avril 2026
Source officielleJld
68e55fc30e2901d10fa3ce3c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Christine VILETTE
Source officielleJld
678026019c3ba90f51dc369e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cinq et le neuf Janvier Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507795_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507824_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503353_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Villette, premier conseiller et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507741_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
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