X... selon lesquelles les chemins intérieurs du vieux village étaient des chemins ruraux qui n'avaient pas fait l'objet d'une incorporation à la voirie communale en application de l'ordonnance du 7 janvier

propriétaire ; 3 / qu'en se bornant à affirmer, sans autre précision, que les témoignages faisaient apparaître que les limites séparatives des fonds B... et X... étaient constitués par une haie de glycérias vieux

naissance, l'aggravation ou l'extension de l'incendie pouvait être attribuée à la faute alléguée, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil; alors, qu'après avoir constaté que de vieux

financières s'étaient nécessairement révélés à cette occasion, et ce dont elle aurait du déduire que les poursuites disciplinaires engagées six mois plus tard étaient tardives comme portant sur des faits vieux

FS-D), d'avoir ordonné la réintégration des salariés et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui se borne à faire état d'actes de concurrence vieux

de reclassement et juger, en conséquence, le licenciement sans cause réelle et sérieuse, que l'hôtel [5] de [Localité 4] avait embauché le 3 novembre 2016 un directeur de la restauration et celui du vieux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2001), que l'Association de sauvegarde église de Castels et château de Fages (l'association) ayant pour objet social de "conserver et protéger l'église du vieux

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 1997), que la société civile immobilière du Vieux

qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive et dégradations, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 3 ans d'interdiction de séjour dans le département de la Haute-Vienne

l'origine de marchandises, a déclaré recevable les constitutions de partie civile de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CGT DU VERRE ET DE LA CERAMIQUEE et de l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Nicole Y... en qualité de conseillère municipale de la commune de Rocles

de grande instance de Marseille, 18 décembre 1997) de les avoir placés sous le régime de la tutelle sans constater qu'ils avaient besoin d'être représentés d'une manière continue dans les actes de la vie

27 mars 1997, qui l'a débouté de ses demandes et il lui fait les griefs exposés dans le mémoire annexé et tiré de l'absence de preuve rapportée des faits qui lui sont reprochés et de l'atteinte à sa vie

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur appel, limité à ses dispositions relatives au devoir de secours, d'un jugement ayant prononcé le divorce pour rupture prolongée de la vie

rejeté sa demande de conversion en divorce de la séparation de corps prononcée aux torts exclusifs de son mari par jugement du 2 mars 1976, la cour d'appel ayant retenu qu'une reprise volontaire de la vie

et sans recueillir ses observations, le moyen, pris de ce qu'il ne justifiait pas de l'occupation effective des lieux pour rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts réparant l'atteinte à sa vie

Y... une certaine somme au titre d'équipements mobiliers réglés par celui-ci durant la reprise de la vie commune après leur divorce ; Attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2002) d'avoir limité à 450 euros le montant de la rente mensuelle indexée qui lui a été allouée sa vie