Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

vestiaire : 39 ET : DÉFENDEUR : Madame [F] [C] née le 01 Octobre 1972 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

comparante en personne ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [W] née le 18 Juin 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

EOLE IMMODESIGN (RCS [Localité 22] n° 883 164 071), dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

BRAZZAVILLE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant 4 Place du Docteur Gibon - 3ème Etage - Porte 16 - 14000 CAEN non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 COMPOSITION DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU , Juge Madame Stéphanie VIAUD

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, la société Douillard, représentée par Me Viaud, conclut : 1°) à ce que soient déclarées irrecevables les demandes formées par la société AXA

écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Camus, représentant la commune de Saint-Colomban, qui a confirmé ses écritures ; - et les observations de Me Viaud

chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association Fédération Soliha - solidaires pour l'habitat, de la SCP Krivine et Viaud

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 1.

[Z], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de société civile Clubhôtel Ténériffe, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.

d'exécuter ces travaux ; que le premier juge a rejeté à juste titre une telle prétention ; que la SARL La Tarte Tropézienne justifie par la production d'un constat d'état des lieux dressé par maitre Viaud

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant la commune de Villeneuve-en-Retz.

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 31 octobre 2024, a été produite pour M. B.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [U] [J], et les conclusions de M.