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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463050.20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Aux termes de l'article R.721-2 du même code : " La partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance de la cause de la récusation. / En aucun cas la demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404194_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aux termes de l'article R. 721-1 de ce code : " La partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance de la cause de la récusation. () ". 3.
Source officielleciv2
6137231dcd58014677405a00
8 juillet 1998
8 juillet 1998
procédure civile ; Attendu que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation; que la partie qui veut
Source officielleJuge Unique
DTA_2103397_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme C soutient qu'elle veut verser la somme de 50 euros par mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205467_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
le délai de recours contentieux, qu'elle " [a] été recrutée le 20 avril 2009 en tant qu'aide-soignante () et titulaire en tant qu'aide-soignante à la date du 1er février 2013 ", qu'" aujourd'hui on veut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204036_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Cependant, au soutien de sa contestation, le requérant se borne à indiquer que la formation en cause est la " seule chose " qu'il " veut faire ", qu'il " pense fortement la réussir ", qu'il est " à l'aise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512318_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., saisit le tribunal d’une requête dans laquelle il expose sa situation pour indiquer qu’il mérite, à 73 ans, un peu plus d’égard et qu’il ne comprend pas pourquoi le maire de sa commune ne veut pas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407483_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - il se fait agresser en détention et il veut entrer dans son pays d'origine pour être proche de sa famille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406207_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B produit, est joint à ce récépissé ; qu'il fait appel aux services du tribunal, veut connaître la vérité et n'est pas le vice-président d'un bureau fantôme. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01069
23 août 2023
23 août 2023
Selon cet article, la personne mise en examen, le prévenu, l'accusé et toute partie à l'instance qui veut récuser un juge d'instruction, un juge de police, un, plusieurs ou l'ensemble des juges du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ee
17 juin 2014
17 juin 2014
À ma connaissance ça veut dire une menace de mort », - Monsieur Kadima F... précise qu'il a vu Monsieur Jacky X... «... passer son doigt sur son cou qui veut dire pour moi égorger ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84e
5 juin 2012
5 juin 2012
Ainsi, elle a pris rendez-vous prochainement (à une date qu'elle ne veut pas préciser à ses enfants) avec le secrétaire de l'Evêque à Saint-Brieuc.
Source officielleRétention Administrative
62c91a2ff3eafe9fcf075e04
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il indique qu'il n'entend pas pas faire de test PCR et ne veut pas quitter la France.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200831
28 mai 2015
28 mai 2015
2244 du code civil disposait, dans sa rédaction applicable à l'époque de la production de créance, qu'une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut
Source officielleJuge des libertés détent
68e579490e2901d10fa53d19
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il dit ne pas souhaiter pas rester dans cette ville car son père y vit et il ne veut pas lui causer de problème.
Source officielleRecours Hospitalisation
644cb56756c9f0d0f8b6f359
28 avril 2023
28 avril 2023
[J] [T] en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 2 avril 2023 à 14h46 en faisant valoir qu'il veut arrêter son traitement qui est un empoisonnement mais qu'il reste un homme bon et ne fera
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db696715
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il explique qu'il veut sa chance, que sa femme l'attend, qu'il ne veut causer de soucis à personne mais juste quitter le territoire. Il est bien algérien et souhaite retourner en Suisse.
Source officielleETRANGERS
633bccc39be1eb3e2e926c5e
2 octobre 2022
2 octobre 2022
Le conseil de [V] [R] soutient que son client veut se rendre en Angleterre où son épouse vit.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87304
26 octobre 2004
26 octobre 2004
MOTIFS DE LA DECISION Attendu en droit qu'aux termes de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 le droit au maintien dans les lieux n'est pas opposable au propriétaire qui veut reprendre son immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
MOTIFS DE LA DECISION Attendu en droit qu'aux termes de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 le droit au maintien dans les lieux n'est pas opposable au propriétaire qui veut reprendre son immeuble
Source officiellePage 55 sur 796
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