Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Frévial, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Boulangerie Saint Brice Courcelles, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société CF production, après débats en l'audience publique du 13 septembre

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

Sommer, président, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fidelia assistance, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

sapeurs-pompiers professionnels du SDIS du Gard affecté au centre de secours de Saint-Gilles, qui exerçait parallèlement des missions de sapeur-pompier volontaire au sein du centre de secours principal de Vauvert

bateau immatriculé n° 515336 portant la devise " El Andalus " dont il est propriétaire, en rive droite du canal du Rhône à Sète, au point kilométrique (PK) 12,270 sur le territoire de la commune de Vauvert

notification ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier de le réintégrer dans ses fonctions d'adjoint gestionnaire de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) de la Vallée Verte à Vauvert

Portalis DBV4-V-B7E-H6GW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [B] née le 15 Mai 1959 à SAINT VALERY

La société D & ASSOCIES RCS de [Localité 7] n° 883 257 644 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Christophe VALERY

La société d'économie mixte SAGEM, gérante de la société en participation Golf de Valgarde, qui exploite un équipement de golf et ses annexes en lien avec l'Association Sportive du Golf de Valgarde (ASGV

[L] pour la commune de Vauvert, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ; 10.

2009 du tribunal administratif de Nice rejetant le déféré préfectoral tendant à l'annulation du marché conclu avec la société Dumez portant sur la réhabilitation de 96 logements de la résidence " Le Valvert