travaux, Marc Z... en est pénalement responsable, qu'il les a bien commandés à la société Barazer qui lui demandait dans son devis définitif du 16 octobre 1989 de le lui retourner dûment signé pour valoir

une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis ; que la cour d'appel, qui a relevé que l'attitude consistant à prélever sur les recettes une somme à valoir

des organismes sociaux ; qu'en négligeant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses écritures, la société faisait valoir

X... faisait également valoir, dans ses conclusions d'appel signifiées le 24 janvier 1997, que son épouse avait été gérante d'une SNC Crédit X... compagnie entre 1978 et 1985 ; qu'il produisait, à cet

X... à l'employeur, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de ce dernier faisant valoir que M.

X... et le cessionnaire, et qui étaient causes, comme il le faisait valoir dans ses conclusions, du refus de M.

des contreparties qu'elle pouvait obtenir après les avoir déterminées avec précision et a, en conséquence, violé les dispositions susvisées ; 3 / que dans ses conclusions, la société AETA a fait valoir

2321 du code civil ; 1°/ que l'appel d'une garantie de bonne fin est manifestement abusif lorsque son bénéficiaire a abandonné les travaux prévus au contrat de base ; que NIH, garante, avait fait valoir

rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir

X... faisait valoir que le président de la SAS Maisonneuve avait obtenu quitus de sa gestion pour les années 2010 et 2011 ; que compte tenu de ce quitus, et dans la mesure où M.

titre de propriété, ils peuvent valoir comme indices du caractère privatif ou mitoyen d'un mur de soutènement ; qu'en l'espèce, les consorts Y... et M.

de la société SEIA n'étaient pas "si mauvais" du fait que le résultat d'exploitation 1996 était faiblement négatif, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation de l'acte de cautionnement, et celles tendant à être déchargée de son obligation à paiement alors, selon le moyen : 1°/ que la société LSI faisait valoir

de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne métallique fermée à clé, afin d'éviter que les particuliers puissent accéder sur l'ancienne décharge située Vallon

LOI DU 16 JUILLET 1974 PORTANT AMNISTIE, IL A ETE, PAR DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 11 OCTOBRE 1976, REINTEGRE DANS LE GRADE D'OFFICIER D'ADMINISTRATION DE 2EME CLASSE, ADMIS A FAIRE VALOIR

réparation de son préjudice ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la compagnie Axa assurances, alors, selon le moyen, que le syndicat des copropriétaires faisait valoir

X... et Mme Y... ont acheté en indivision un terrain qu'ils ont ensuite revendu ; que faisant valoir qu'il avait réglé seul pour le compte de l'indivision les échéances de remboursement du prêt ainsi que

F... fait valoir être déjà inscrit sur la liste des experts en qualité d'interprète en langue arabe et kurde et avoir formé quatre demandes pour l'être également dans la rubrique traduction en langue arabe