Par une ordonnance du 27 avril 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Tulle a déféré au département de la Corrèze la tutelle de M. A....

MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Dominique VAL, du barreau de TULLE, pour avocat, PARENTS Jean-Pierre X... Marie Laure Z... épouse X... demeurant... Moussa A...

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'une ordonnance rendue le 08 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Philippe Aimé Gaston Max Y...

.-19270 USSAC représentée par Me Céline REGY de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 004234 du 11/ 09/ 2015 accordée par

.-19370 CHAMBERET non comparant, non représenté APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF dont le siège social est

C..., magistrat, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle depuis le 1er septembre 2021, s’est vu notifier par la procureure générale près la cour d’appel de Limoges,

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, psychiatre, domicilié au centre hospitalier de Tulle, 3 place Maschat à Tulle (19000) est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se

.- Isabelle Y..., demeurant 6 rue Anne Vialle-BP 162-19000 TULLE Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le QUINZE JUIN DEUX MILLE DOUZE Nous, Didier BALUZE, conseiller à la cour d'appel chargé

sa demande tendant : - à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident de circulation dont elle a été victime le 5 avril 1979 sur le territoire de la commune de Tulle

au centre de détention d'Uzerche, a été soumis à un régime de détention portes fermées ou différencié et y a été maintenu jusqu'au 8 octobre 2004, date de son transfèrement à la maison d'arrêt de Tulle

Cesse, demeurant à Neuvic (Corrèze), "La Serre" de Lamazière Basse, 2°/ l'Union départementale des syndicats ouvriers de la Corrèze, sise à Tulle (Corrèze), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

(Corrèze), 4°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est rue Souham à Tulle (Corrèze), 5°) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

« Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des biodéchets, DASRI et destruction d’archive au profit de Brive La Gaillarde (dpt 19), Tulle

Oo===--- Le 27 juin 2002, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Monsieur X... pour une procédure d'appel contre un jugement du conseil de prud'hommes de Tulle du

était tiers porteur de l'effet et lui a fait défense d'en payer le montant à un autre créancier qu'elle-même ; que la société Thomson Brandt a versé le montant de sa dette au receveur des Impôts de Tulle

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

Brive-la-Gaillarde (Corrèze), et actuellement sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (CPAM 19), dont le siège est rue Souham à Tulle

jugement rendu le 6 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de la société anonyme des Anciens établissements Trarieux et Rogard, dont le siège est ... à Tulle