[M] étant désigné en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première, cinquième, sixième, septième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième branches

tribunal ; qu'en ayant jugé que le tribunal de grande instance de Limoges était compétent pour connaître de l'ensemble des demandes dont il avait été saisi, quand seulement vingt-six des cent quatre-vingt treize

, date du premier avis, et le 3 mars 2017 ; qu'entre le 14 février le 27 février 2017, ce délai a déjà été de neuf jours, auxquels se sont ajoutés les quatre jours supplémentaires, soit un total de treize

X... se fonde à la fois sur des propos généraux qui lui auraient été tenus par quelques personnes, en partie nommées, certaines de l'ANPE, et sur l'importance des difficultés qu'il rencontre depuis treize

psychopédagogique sont tenus d'une obligation de surveillance des enfants qui leur sont confiés ; que la cour d'appel ne pouvait écarter la faute d'un éducateur qui, après avoir rappelé à l'ordre un enfant de treize

l'espèce, comme le faisait valoir Joseph Z... dans ses conclusions d'appel, la citation a comparaître qui lui avait été délivrée le 24 juillet 1997 pour l'audience des 2 et 3 octobre 1997, du chef de treize

du cahier des clauses générales (aux termes duquel les garanties biennale et décennale ne partent que du jour où les réserves ont été levées "sans que cette date puisse être postérieure de plus de treize

Et sur le moyen, pris en sa treizième branche Enoncé du moyen 7. M.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives à l'intégration des points de qualification garantis et les points de l'accord GIE dans les rappels de treizième mois, les

pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires et de treizième

étaient suivis de nombreux actes de même nature, dans différents endroits, sous le prétexte "d'amélioration des performances sportives" ; que Vincent Y... soutient que, dès l'âge de douze ans et demi ou treize

est irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande en paiement d'un treizième

des infrastructures de génie civil de la société Orange définies par la convention "1 G" du 6 mai 1999 en ce qui concerne les communes de [Localité 3], [Localité 2] et [Localité 4], d'une durée de treize

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté pour la période du 10 septembre 2014 au 14 avril 2017, outre congés payés et prime de treizième

, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le treize Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.

No : 09 / 00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier

No : 09/00580 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

No : 09/00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président