C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 août 2024 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation des décisions portant

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Trébesses, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

#Daniel Cornée un citi pret Coopérative agricole laitière de Loudéac (Copall) un Laiterie coopérative du Trieux.#Lūgumi sniegt prejudiciālu nolēmumu: Cour d'appel de Rennes - Francija.

1er août 1991, salarié de la société devenue société par actions simplifiée (SAS) Tréfilunion, intervenant dans le secteur du tréfilage à froid, en dernier lieu au poste d'opérateur de production tréfileur

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

JULLIEN [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par Me Laurent BANBANASTE [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU SECURITAS FRANCE SARL [Adresse 5] comparant par [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET

née le mai 1929 à REIMS (51) ... 14123 IFS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Claude- Noël TREHET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

du 13 Octobre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Novembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Guy-Marie X... ... 22950 TREGUEUX

François, transporteur, demeurant à Brignogan Plages (Finistère), Treberre-Plouneour Trez, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Tredez, conseiller, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trédez, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.