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5 492 résultats pour « Thierry DECRESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d9cd58014677402493

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Thierry D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Violaine A... épouse B..., demeurant 181, Shute Harbour road, Airlie Beach

Source officielle

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CC

civ3

613722f7cd58014677403d36

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303503_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303504_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303505_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303518_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303519_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303577_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303578_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303579_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303616_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303621_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303624_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01649_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Thierry Braillard avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402650

Source officielle
CA

4e Chambre B

616282397a007b88ee156707

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 om N° 2013/168 Rôle N° 12/06349 [Z] [Y] C/ [V] [T] [S] [O] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Thierry

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312422_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Jamot, substituant Me Maral.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64364cb229c3df04f589a45f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

THIERRY RIEGER & [R] [D] ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00537_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463975.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

N'Diaye argue, en premier lieu, de l'incompétence de l'une des co-signataires du décret par délégation, alors que le décret qu'il produit n'est contresigné par cette personne que pour attester de la conformité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110240

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle