AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205033
25 juin 2003
25 juin 2003
Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE ARMAND THIERY la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 55 sur 1554
HERITIERS THIBERT-VESSIGAUD
06/08/2026
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RICCARDI, THIBERT, Valérie Josiane, FICHET
Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 06/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00028029 référence 7104P01 2026 A 01300 Adresse de l'ancien propriétaire: le Saugy 71370 Saint-Étienne-en-Bresse
24/07/2026
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C.P.E.S. Mas Thibert
21/07/2026
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RICCARDI, THIBERT, Valérie Josiane, FICHET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 06/07/2026 sous le numéro 202628029 7104p01 2026a1300 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue du Jura 71500 Louhans
21/07/2026
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THIBERT, MATTHIEU, JEAN, STEPHANE, GAEL
14/07/2026
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697259
8 octobre 1986
8 octobre 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.
Source officielle